UN NOUVEAU CARROUSEL POLITICO-COMMUNAUTAURE ?
Le 4 octobre 2015, Eric De Bruycker (ProLink), un conseiller de l’opposition fut nommé bourgmestre de la commune brabançonne de Linkebeek par la ministre “flamande” compétente pour l’administration “intérieure”, Liesbeth Homans (N-VA). Cette nomination a suscité un tollé dans les rangs des partis francophones. Pour le B.U.B., cette querelle est du « déjà-vu » et prouve que la particratie n’arrive pas à trouver une solution durable au problème linguistique en Belgique malgré 6 réformes de l’Etat laborieuses.
1) Quel est le problème à Linkebeek ?
Linkebeek est une commune brabançonne, qui compte moins de 5.000 habitants, située en périphérie bruxelloise. Depuis 2006 Damien Thiéry – à l’époque FDF, à l’heure actuelle MR – y était bourgmestre faisant fonction. Depuis 8 ans, l’autorité de tutelle flamingante a refusé de le nommer bourgmestre pour essentiellement deux raisons: 1) il a permis que l’on parlait tant le français que le néerlandais au conseil communal et – surtout – 2) lors de certaines élections, il osait envoyer des lettres de convocation bilingues dans une commune ou plus de 80% des habitants sont francophones et lors d’autres élections, envoyer des lettres de convocation dans la langue maternelle du citoyen. Cela est considéré comme un délit par la région “flamande” hyper-nationaliste. En revanche, lorsque, 16 bourgmestres refusent de façon catégorique d’organiser des élections, comme en 2010 à l’occasion de la non-scission de BHV, les flamingants les ont presque déifié.
En 2013, Thiery a quitté le FDF pour le MR. Peut-être qu’il pensait que par les accords “historiques” sur la sixième “réforme” de l’Etat les problèmes politico-communautaires étaient résolus. En effet, dans la brochure publiée par le MR juste après cet accord communautaire, le parti déclarait triomphalement: “Le Mouvement Réformateur obtient une procédure objective, de nomination des bourgmestres des six communes à facilités. La désignation est faite directement par le conseil communal et le contentieux éventuel a lieu devant l’assemblée générale bilingue du Conseil d’Etat. Ceci soustrait les Bourgmestres à l’arbitraire du gouvernement flamand qui jusqu’ici refusait de les nommer. La démocratie est enfin respectée. Ces bourgmestres qui ont toujours été plébiscités par leurs concitoyens pourront désormais exercer pleinement leurs attributions” (La Sixième Réforme de l’Etat: les francophones respectés, l’Etat fédéral modernisé, Bruxelles, 2011, p. 12).
Mi-septembre 2015, Homans a cependant nommé comme bourgmestre le deuxième candidat sur la liste du bourgmestre faisant fonction (LB). Mais, cet élu a refusé l’honneur. Le 4 octobre 2015, Thiéry fut démis et remplacé par Eric De Bruycker, un candidat qui a obtenu 10 fois moins de votes et dont le parti, Prolink, a obtenu 2 des 15 sièges au conseil communal de Linkebeek.
Il est pourtant significatif que déjà le 7 octobre, les médias ne s’intéressaient plus à cette querelle de clocher. Les particrates eux-mêmes en auraient-ils déjà marre de ces jeux enfantins?
2) Linkebeek occupée par flamingants et wallingants
Selon le B.U.B., tant l’attitude des flamingants que celle des wallingants est condamnable. Ils se mêlent d’une commune brabançonne bilingue qui n’a nullement besoin d’eux.
D’abord, la décision flamingante est basée sur la circulaire Peeters et donc non sur une loi comme on l’entend du côté flamingant. Une circulaire est une interprétation d’une loi par une administration. Elle n’a pas force de loi et ne peut la modifier. Le conseil d’Etat (d’abord la section néerlandophone et ensuite, après les accords BHV, l’assemblée générale) a validé cette circulaire, mais cela reste une interprétation de la volonté du législateur. Par ailleurs, la Cour d’appel de Mons a rejeté l’interprétation de la circulaire par un arrêt du 21 janvier 2011. Comme dans l’affaire BHV, rien n’est clair et net en cette matière. Il s’ensuit que le problème est beaucoup plus politique que juridique.
En outre, on peut se demander comment quelqu’un serait en mesure de gérer une entité politique de façon efficace sans majorité. Les flamingants accepteraient-ils également au niveau belge de renvoyer tous les partis néerlandophones sur les bancs de l’opposition? Les flamingants estiment-ils qu’il n’est pas nécessaire de gérer une entité politique de façon efficace?
Le B.U.B. ne comprend pas non plus le mécontentement des particrates francophones. N’ont-il pas approuvé la réforme de l’Etat de 2001 qui a (largement) défédéralisé la loi communale et provinciale? N’ont-ils pas coopéré aux négociations qui ont mené à la solution “historique” du problème BHV en 2011? Leur réaction exagérée sur “la violation des droits francophones” (le terme “Belges” ne figurant même plus dans leur dictionnaire) démontre qu’ils ne comprennent rien à la gestion d’un pays multilingue.
Il ressort surtout de cette nouvelle querelle politico-communautaire que les particrates dédaignent la population belge. Il n’y a que leurs propres intérêts particratiques qui comptent. En ces temps de graves conflits et défis internationaux on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement soit mis en difficulté par autre chose que cela. Or, tous ces problèmes mondiaux (la crise de l’euro, la crise des migrants, la crise économique, le scandal-VW, la crise de l’U.E. même, les mauvaises relations avec la Russie, la montée en puissance du groupe terroriste IS, les menaces pour l’environnement,…) sont ici mis à côté pour une querelle de clocher. Apparemment, les gouvernements belges tombent uniquement sur des taupinières, non sur des montagnes. De plus, provoquer des querelles linguistiques dans des zones de conflits potentiels comme des communes bilingues n’est pas seulement une attitude stupide, mais aussi dangereuse.
3) Solution du B.U.B.
Ce conflit démontre que la Belgique n’est pas bipolaire, ni même tri- ou quadripolaire. Thiéry est né à Bruxelles et il est bourgmestre faisant fonction d’une ville qui fait techniquement partie de la région “flamande”, bien qu’elle soit largement francophone. Cela n’a donc rien à voir avec un match entre la “Flandre” et la “Wallonie”, comme les flamingants et les wallingants le prétendent, d’autant plus que les flamingants considèrent Bruxelles comme leur capitale.
La N-VA a également choisi une date symbolique pour cette nomination controversée: un an après la formation du gouvernement Michel et exactement 185 années après que le Gouvernement Provisoire déclarait l’indépendance de la Belgique. Ceci n’est pas une coïncidence. Mais ironiquement (et probablement sans le vouloir) la N-VA a montré aussi l’issue à cette “crise”: conférer le pouvoir à des partis bilingues et anti-particratiques. Auparavant une liste néerlandophone et unilingue, Pro-Link est devenue bilingue en 2012. Le 25 septembre de cette année-là, le porte-parole du parti a déclaré: “Celui qui rejoint nos rangs, veut investir son énergie en tout, sauf dans des querelles linguistiques”. C’était la première fois depuis 1976, donc depuis la Belgique unitaire, qu’un parti bilingue s’était présenté au niveau communal à Linkebeek.
Pour le B.U.B. la solution du problème linguistique en Belgique consiste en les points suivants:
– les lois linguistiques, doivent être respectées dans toute la Belgique;
– cependant, celles-ci doivent être claires et souples: concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas les interpréter par des circulaires et qu’un conseil communal doit pouvoir choisir librement à majorité simple le statut linguistique de la commune. En Finlande, une commune peut devenir bilingue lorsque 8% de la population est allophone. En Belgique, l’on pourrait augmenter ce chiffre à 10% tout en exigeant une décision prise à la majorité du conseil communal. Il n’y a que les langues belges (le néerlandais, le français ou l’allemand) qui pourront être choisies. Une fois qu’une langue est ajoutée au statut de la commune, elle devra aussi être utilisée réellement pour au moins 50 ans;
– Dans toutes les communes et provinces, les documents administratifs doivent être disponibles dans les trois langues nationales belges sans coûts supplémentaires et sur simple demande du citoyen;
– La province du Brabant doit être réunifiée et offrir des services bilingues. Les régions et les communautés, qui sont des entitées basées sur des frontières linguistiques, doivent être abolies, sans pour autant supprimer la frontière linguistique;
– Un enseignement multilingue doit être organisé dans tout le pays, ce qui implique une réfédéralisation de cette matière.
EEN NIEUWE POLITIEK-COMMUNAUTAIRE CARROUSEL ?
Op 4 oktober 2015 werd een gemeenteraadslid van de oppositie, Eric De Bruycker (ProLink), tot burgemeester van de Brabantse gemeente Linkebeek benoemd door “Vlaams” minister van “binnenlands” bestuur, Liesbeth Homans (N-VA). Dit zorgde voor heel wat ophef bij de Franstalige partijen. Voor de B.U.B. is deze ruzie erg “déjà-vu” en bewijst ze een te meer dat de particratie niet in staat is de taalproblemen in België duurzaam op te lossen ondanks zes ingewikkelde staatshervormingen.
1) Wat is het probleem in Linkebeek ?
Linkebeek is een Brabantse gemeente van nog geen 5.000 inwoners, gelegen in de rand rond Brussel. Sedert 2006 was Damien Thiéry – toen FDF, thans MR – er waarnemend burgemeester. Al acht jaar weigerde de flamingantische overheid de man tot burgemeester te benoemen, in wezen om twee redenen: hij liet toe dat er zowel Frans als Nederlands gesproken werd op de gemeenteraad en – vooral – hij waagde het bij sommige verkiezingen om tweetalige oproepingsbrieven te versturen in een gemeente met méér dan 80% Franstaligen en om anderzijds bij andere verkiezingen burgers van zijn gemeente oproepingsbrieven in hun eigen moedertaal op te sturen. Voor het taalracistische ‘Vlaams’ gewest is dat een misdrijf. Wanneer 16 burgemeesters daarentegen flagrant weigeren om verkiezingen te organiseren, zoals in 2010 n.a.v. de niet-splitsing van BHV, kregen ze van de flaminganten net geen standbeeld.
In 2013 stapte Thierry over naar de MR. Misschien dacht hij dat door de “historische” akkoorden rond de zesde “staatshervorming” de politiek-communautaire problemen nu opgelost waren In de brochure die de MR uitgaf vlak na het afsluiten van dit communautair akkoord luidde het immers, triomfantelijk: “De Mouvement Réformateur heeft een objectieve procedure bekomen om de burgemeesters uit de zes faciliteitengemeenten te benoemen. De benoeming gebeurt rechtstreeks door de gemeenteraad en in geval van een eventueel geschil wordt het beslecht door de tweetalige algemene vergadering van de Raad van State. Dit onttrekt de burgemeesters aan het arbitraire karakter van de Vlaamse regering die hen tot op heden weigerde te benoemen. Eindelijk wordt de democratie gerespecteerd. Deze burgemeesters, die altijd door hun medeburgers ruim verkozen werden, zullen van nu af aan ten volle hun bevoegdheden kunnen uitoefenen” (La Sixième Réforme de l’Etat: les francophones respectés, l’Etat federal modernisé, Brussel, 2011, p. 12).
Homans benoemde echter half september 2015 de tweede op de lijst van de waarnemende burgemeester (LB) tot burgemeester. Maar deze verkozenen weigerde het ambt te aanvaarden. Op 4 oktober 2015 werd Thiéry afgezet en vervangen door Eric De Bruycker, een man die 10 maal minder stemmen haalde en wiens partij, Prolink, 2 van de 15 zetels bezit in de Linkebeekse gemeenteraad.
Tekenend is wel dat reeds op 7 oktober de media zich nog nauwelijks voor de dorpsruzie interesseerden. Zouden zelfs de particraten deze kinderachtige spelletjes beu geworden zijn?
2) Linkebeek bezet door flaminganten en wallinganten
Volgens de B.U.B. is zowel de houding van de flaminganten als die van de wallinganten verkeerd. Ze bemoeien zich met een tweetalige Brabantse gemeente die ze kan missen als de pest.
Allereerst, is de flamingantische beslissing gebaseerd op de omzendbrief-Peeters en dus niet op een wet, zoals men van die zijde hoort. Een omzendbrief is een interpretatie van een wet door een administratie, maar heeft geen kracht van wet en kan veranderd worden. De Raad van State (eerst de Nederlandstalige afdeling en, vervolgens, na de BHV-akkoorden, de algemene vergadering) heeft de omzendbrief goedgekeurd, maar het blijft een interpretatie van de wetgever. Overigens heeft het Hof van beroep te Bergen heeft in een arrest d.d. 21 januari 2011 de interpretatie van de omzendbrief verworpen. Net als in de zaak-BHV is niets klaar en duidelijk in deze zaak. Daaruit volgt dat het probleem meer politiek dan juridisch is.
Bovendien kan men zich afvragen hoe iemand zonder meerderheid een politieke entiteit efficiënt kan besturen. Aanvaarden de “Vlaams”-nationalisten dan ook op Belgisch niveau de mogelijkheid om alle Nederlandstalige partijen naar de oppositiebanken te verwijzen? Vinden de “Vlaams”-nationalisten dat een politieke entiteit niet efficiënt moet bestuurd worden?
De B.U.B. begrijpt ook niet het ongenoegen van de Franstalige particraten. Hadden zij niet de staatshervorming van 2001 goedgekeurd die de gemeente- en provinciewet (grotendeels) defederaliseerde? Hebben zij niet de “historische” oplossing voor BHV in 2011 mee onderhandeld? Hun overdreven reactie betreffende de “schending van de rechten van de Franstaligen” (het woord ‘Belgen’ staat zelfs niet meer in hun woordenboek) toont aan dat ze niets kennen van het beheer van een meertalig land.
Uit dit nieuwe politiek-communautair gekrakeel blijkt vooral de enorme minachting van de particraten voor de Belgische bevolking. Alleen hun partijpolitieke belangen tellen. In deze tijden van zware internationale conflicten en uitdagingen zou men niet verwachten dat de regering hierover in de problemen geraakt. Wereldproblemen (de eurocrisis, de vluchtelingencrisis, de economische crisis, het VW-schandaal, de crisis van de E.U. zelf, de slechte relaties met Rusland, de opmars van de terreurgroep IS, de bedreigingen voor het milieu) worden hier aan de kant geschoven voor een dorpsruzie. Belgische regeringen vallen blijkbaar alleen over molshopen, niet over bergen. Bovendien is het aanwakkeren van taaltwisten in potentiële conflictgebieden zoals tweetalige gemeenten niet alleen een domme houding, maar ook een gevaarlijke.
3) Oplossing van de B.U.B.
Uit het ”conflict” blijkt dat België niet tweeledig is en zelfs niet drie- of vierledig. Thiéry is een geboren Brusselaar die waarnemend burgemeester is van een stad die politiek gezien in het ”Vlaams” gewest ligt, maar deze gemeente is grotendeels Franstalig. Dit heeft niets met een match tussen ‘Vlaanderen’ tov. ‘Wallonië’ te maken, zoals flaminganten en wallinganten graag doen uitschijnen, temeer daar Brussel volgens de flaminganten hun hoofdstad is.
De N-VA heeft voor deze controversiële benoeming ook wel een symbolische datum uitgekozen: één jaar na de vorming van de regering Michel en exact 185 jaar nadat het Belgische Voorlopige Bewind de onafhankelijkheid van ons land uitriep. Dit kan geen toeval zijn. Maar ironisch genoeg wijst de N-VA daardoor ook (onbedoeld waarschijnlijk) de uitweg uit deze “crisis” aan: de macht geven aan tweetalige en anti-particratische partijen. Prolink was weliswaar vroeger een Nederlandstalige eenheidslijst maar werd in 2012 tweetalig. Op 25 september van dat jaar verklaarde de woordvoerder van de partij: “Wie zich bij ons aansluit, wil energie steken in alles behalve in taalgekrakeel”. Het was de eerste keer sedert 1976 – dus sedert het unitaire België – dat een tweetalige partij op gemeentelijk vlak nog opkwam in Linkebeek.
Voor de B.U.B. bestaat de oplossing van het taalprobleem in België uit de volgende punten:
– De taalwetten moeten geëerbiedigd worden;
– maar deze laatste moeten duidelijk en soepel zijn: ‘duidelijk’ betekent dat ze niet door omzendbrieven mogen geïnterpreteerd worden en ‘soepel’ betekent dat de gemeenteraad zelf moet kunnen beslissen bij gewone meerderheid over het taalstatuut van de gemeente. In Finland kan een gemeente tweetalig worden als er 8% anderstaligen wonen. In België zou men dit percentage kunnen optrekken naar 10% aangevuld met een meerderheidsbeslissing van de gemeenteraad. Alleen Belgische talen (Nederlands, Frans of Duits) kunnen in aanmerking komen en éénmaal een taal aan het statuut van de gemeente werd toegevoegd, moet deze taal ook effectief gebruikt worden gedurende minstens 50 jaar;
– In alle Belgische gemeenten en provincies moeten de administratieve documenten in de drie Belgische landstalen en zonder bijkomende kosten beschikbaar zijn op eenvoudige aanvraag van de burger;
– De provincie Brabant moet worden eengemaakt en tweetalige diensten aanbieden. De op taalgrenzen gebaseerde gewesten en gemeenschappen moeten worden afgeschaft, zonder de taalgrens zelf af te schaffen (behoudens in Brabant);
– In heel het land moet er meertalig onderwijs georganiseerd worden, wat een herfederalisering van deze materie vereist.
