UN GOUVERNEMENT PAS SI SOCIO-ECONOMIQUE
Récemment, on a annoncé que le gouvernement Michel réaliserait des économies tant au niveau de la politique culturelle belge qu’à celui de la politique scientifique nationale. Ces économies ne sont pas uniquement motivées par des motifs économiques, mais cadrent aussi dans une bataille idéologique contre l’Etat belge qui, selon les séparatistes, devrait se transformer en une confédération. Un Belge averti en vaut deux.
1. Un gouvernement socio-économique?
Lors de son installation début octobre 2014, le nouveau gouvernement a déclaré qu’il se focaliserait sur des mesures socio-économiques. Cela doit pourtant être relativisé.
Tout d’abord, ce gouvernement exécuterait intégralement la sixième “réforme de l’Etat”. Celle-ci prévoit un transfert de 17 milliards d’euros de compétences notamment dans les domaines de la sécurité sociale, du marché de l’emploi, de la mobilité et du code de la route, de la justice, de l’économie, de l’urbanisme et du logement, de l’aménagement du territoire, des affaires intérieures et des différentes institutions “fédérales”. De plus, cette réforme a quasiment effacé le Sénat, a scindé l’arrondissement électoral bilingue de BHV, a “dédoublé” l’arrondissement judiciaire du même nom et a accordé encore plus d’autonomie fiscale aux régions.
De plus, l’accord de gouvernement fait allusion en termes couverts à la déclaration de révision de l’article 195 de la Constitution belge qui règle la manière de réviser la constitution. Notamment la N-VA espère ainsi pouvoir introduire le soi-disant confédéralisme.
2. L’analyse de l’accord de gouvernement
Plusieurs passages dans l’accord du gouvernement ont une orientation clairement communautaire.
Ainsi, en ce qui concerne l’emploi et la compétitivité, un cadre technique pour assurer la mise en oeuvre de la sixième “réforme” de l’Etat sera préparé et soumis préalablement aux régions. Celles-ci seront impliquées dans la mesure de relance “d’aide spécifique aux zones franches”. Ces mêmes régions seront associées au service à la collectivité pour les chômeurs – une mesure que le gouvernement “fédéral” veut mettre en œuvre. L’accord de gouvernement oblige ce dernier à soutenir les entités fédérées afin que la réglementation du chômage soutienne au mieux les politiques régionales d’emploi.
En ce qui concerne les soins de santé, la mise en place de soins de santé abordables, accessibles et de haute qualité ne peut être réalisée, selon ce gouvernement, “qu’en collaboration et concertation avec les entités fédérées”. Le gouvernement prendra des initiatives notamment pour l’accueil hivernal des sans-abri en coopération avec les entités fédérées. Il est prévu également une coordination avec les communautés pour le transport médical non urgent.
En ce qui concerne l’énergie et l’environnement, l’établissement de la norme d’énergie se fera “autant que possible” en collaboration avec les entités fédérées, tout comme la rédaction du programme national de règles concernant le milieu marin. Aussi pour la garantie d’approvisionnement de la Belgique en matière d’énergie, on collaborera avec les régions.
La politique scientifique belge sera “mieux ciblée” sur les régions, une agence interfédérale pour l’espace sera créée qui regroupera tous les moyens fédéraux et les régions y seront “associées”. Le service public scientifique (BELSPO) – proclamé le meilleur service public en 2014 (!) – serait démantelé et “intégré dans une autre direction générale”. Le Secrétariat Polaire Belge perdrait son statut parastatal et deviendrait une ASBL internationale à laquelle d’autres pays pourraient participer. En outre, le ministère des Grandes Villes serait supprimé (il ne se trouve plus dans l’accord de gouvernement), bien qu’un ministre reste compétent pour les Grandes Villes (Jan Jambon de la N-VA). De plus, les départements scientifiques et culturels seront soumis à des économies draconiennes.
En matière de Justice, les entités fédérées seront consultées concernant les questions qui révèlent de leurs compétences lors de la modernisation du code pénal. La politique contre la “radicalisation” serait également menée en concertation avec les entités fédérées.
Par ailleurs, l’avenir des institutions “fédérales” ne semble pas vraiment assuré. D’abord, il était question d’une privatisation de la SNCB, de la Poste et de Belgacom. Finalement, l’accord de gouvernement ne le mentionne plus, mais le ministre des finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a déclaré qu’à la longue Belfius devait être privatisé (12.10.14). Le centre interfédéral pour l’égalité des chances (auparavant le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme) serait désormais dirigé par Matthias Storme (N-VA) qui déclarait en 2004 que voter pour le Vlaams Belang, parti ouvertement raciste, était une nécessité éthique…
Dans le chapitre Affaires Etrangères, il est dit sous le titre ‘diplomatie économique’ que le niveau “fédéral” doit “soutenir” les entités fédérées. Bien que le gouvernement promette que les missions communes menées par un membre de la Famille Royale seront maintenues, mais les régions ont fait en sorte que leur nombre a été baissé de quatre par année à deux. La politique étrangère belge est d’ailleurs davantage vidée de sa substance. Le gouvernement attache “[en effet] une grande importance à la révision des accords de coopération avec les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne la représentation dans les postes diplomatiques et consulaires de notre pays, ainsi qu’à la concertation et à la représentation dans le cadre de l’Union européenne et des organisations internationales concernées. Cette révision est prioritaire et il est urgent qu’elle soit adaptée aux réformes institutionnelles dans le cadre européen et belge”. En même temps, le gouvernement observe que la situation sur le terrain peut inciter à une approche pragmatique “afin de défendre au mieux nos intérêts et ce, dans les meilleures conditions ”. Scinder pour ensuite coopérer de nouveau. Plus absurde est impossible.
3. Tactique
De ce qui précède, on peut conclure que:
1) l’accord de gouvernement contient bien un volet communautaire ;
2) Plusieurs ministères et institutions fédérales sont menacés par une combinaison de restructurations et d’économies. Après, on pourra dire qu’ils ne fonctionnent pluss et qu’ils doivent “par conséquent” être scindés.
3) Après l’éviction du Sénat des membres de la dynastie, la révision des dotations, on coupe maintenant les missions princières en deux. Cette attitude est évidemment hypocrite parce que les séparatistes affirmaient “que les princes devaient travailler”.
4) L’Etat fédéral est censé se mettre de plus en plus au service des régions et communautés. Finalement, le gouvernement fédéral ne sera plus en mesure de décider seul et devra demander l’accord des régions et communautés sur tous les sujets. C’est confédéralisme masqué.
5) Toutes les fonctions clés de ce gouvernement (sauf les affaires étrangères, le budget et la santé publique) sont aux mains de deux partis séparatistes, le CD&V et la N-VA: le marché de l’emploi, les affaires intérieures, la sécurité, la police, la défense, les finances, la politique d’asile, la justice et l’économie.
Conclusion
La tactique des nationalistes linguistiques est claire, du moins pour ceux qui veulent la voir: asservir le gouvernement fédéral et le mettre au service des entités fédérées. Il est évident que la Belgique mérite mieux que ce nationalisme antibelge. Le B.U.B. se souvient que déjà par le passé les séparatistes nous ont imposé le fédéralisme linguistique pour ensuite “constater” que ce système ne fonctionnait pas. L’histoire risque de se répéter.
EEN NIET ZO SOCIAAL-ECONOMISCHE REGERING
Onlangs raakte bekend dat er zowel in het Belgische cultuurbeleid als in het nationale wetenschapsbeleid fors bespaard zal worden door de regering Michel. Deze feiten zijn echter niet alleen ingegeven door economische motieven, maar ook door een bredere ideologische strijd tegen de Belgische staat, die zich volgens de separatisten in een confederatie zou moeten omvormen. Een verwittigde Belg is er twee waard.
1. Een sociaal-economische regering?
De nieuwe regering heeft vanaf haar aantreden begin oktober 2014 verklaard dat ze louter sociaal-economische maatregelen zou treffen. Dat moet toch genuanceerd worden.
Vooreerst zou deze regering onverkort de zesde “staatshervorming” uitvoeren. Daarin zit een overdracht van 17 miljard euro aan bevoegdheden vervat o.a. in sociale zekerheid, arbeidsmarktbeleid, mobiliteit en verkeer, justitie, economie, stedenbouw, huisvesting, ruimtelijke ordening, binnenlandse zaken en verschillende “federale” instellingen. Deze hervorming heeft ook de Senaat bijna afgeschaft, heeft het tweetalig kiesarrondissement BHV gesplitst, het gerechtelijk arrondissement met dezelfde naam ontdubbeld en nog meer meer fiscale autonomie aan de gewesten verleend.
Bovendien maakt het regeerakkoord in bedekte termen allusie op de verklaring tot herziening van artikel 195 van de Belgische grondwet dat de manier om de grondwet te herzien regelt. Met name de N-VA hoopt op die manier het zogenaamde “confederalisme” in te kunnen voeren.
2. Het regeerakkoord doorgelicht
Meerdere passages uit het regeerakkoord hebben een uitgesproken communautaire inslag.
Zo zal wat de werkgelegenheid en het concurrentievermogen betreft, een technisch kader om de uitvoering van de “staatshervorming” te verzekeren voorafgaand aan de gewesten worden voorgelegd. De gewesten worden ook betrokken bij de relancemaatregel “specifieke steun in ontwrichte zones”. Bovendien worden diezelfde gewesten betrokken bij de gemeenschapsdienst voor werklozen, die de “federale” regering wil invoeren. Het regeerakkoord verplicht deze laatste ertoe de deelstaten bij de gewestelijke beleidslijnen inzake tewerkstelling te “ondersteunen”.
Inzake gezondheidszorgen kan het realiseren van een betaalbare, toegankelijke en kwalitatief hoogstaande gezondheidszorg volgens deze regering enkel gerealiseerd worden “in samenwerking en overleg met de deelstaten”. Ook zal de regering samen met de deelstaten initiatieven nemen m.b.t. de winteropvang van daklozen. Met de gemeenschappen wordt eveneens een coördinatie op touw gezet i.v.m. het niet-dringend medisch vervoer.
Wat energie en leefmilieu betreft, gebeurt de uitwerking van de energienorm “zoveel als mogelijk” in samenwerking met de deelstaten, net als het opstellen van het nationale maatregelenprogramma inzake marine milieu. Ook voor de bevoorradingszekerheid van de Belgische energie wordt met de gewesten samengewerkt.
Het Belgische wetenschapsbeleid wordt “beter afgestemd” op de gewesten, er wordt een interfederaal agentschap voor de ruimtevaart opgericht dat alle federale middelen groepeert en waarbij de gewesten “betrokken” worden. De programmatorische overheidsdienst wetenschapsbeleid (BELSPO) – uitgeroepen tot beste overheidsdienst van 2014 ( ! ) – zou worden afgeschaft en “elders als algemene directie geïntegreerd” worden. Het Belgisch Poolsecretariaat zou zijn status als parastatale verliezen en een internationale VZW worden waar ook andere landen aan kunnen meewerken. Overigens zou ook het ministerie van Grootstedenbeleid afgeschaft worden (het komt niet meer voor in het regeerakkoord), hoewel een minister bevoegd blijft voor Grote Steden (m.n. Jan Jambon (N-VA-)). Bovendien krijgen zowel het wetenschaps- als het cultuurbeleid draconische besparingsmaatregelen opgelegd.
Inzake Justitie zullen de deelstaten geconsulteerd worden voor aangelegenheden die onder hun bevoegdheid vallen bij de modernisering van het strafwetboek. Ook bij de aanpak van de “radicalisering” wordt met de deelstaten overlegd.
Voorts lijkt de toekomst van de « federale » Overheidsinstellingen niet echt verzekerd. Eerder was er al sprake van een privatisering van de NMBS, de Post en Belgacom. Uiteindelijk kwam dat niet in het regeerakkoord. Wel verklaarde minister van financiën Johan Van Overtveldt (N-VA) dat op termijn Belfius geprivatiseerd moest worden (12.10.14). Het “Interfederaal Centrum voor Gelijke Kansen” (het vroegere Centrum voor Gelijke Kansen en Racismebestrijding) wordt nu bestuurd wordt door de N-VA’er Matthias Storme die in 2004 verklaarde dat stemmen op het Vlaams Belang, een openlijk racistische partij, een ethische plicht was…
In het hoofdstuk Buitenlandse Zaken staat er onder de titel economische diplomatie dat het “federale niveau” een “ondersteunende” rol heeft t.o.v. de “deelstaten”. De regering belooft wel dat gezamenlijke economische missies die door een lid van de Koninklijke Familie geleid worden zullen blijven bestaan, maar de gewesten hebben ervoor gezorgd dat hun aantal van vier per jaar naar twee is geslonken. Het Belgisch buitenlands beleid wordt trouwens verder uitgehold. De regering “hecht [immers] veel belang aan de herziening van de samenwerkingsakkoorden met de deelstaatregeringen in verband met de vertegenwoordiging in de diplomatieke en consulaire posten van ons land, en met het overleg en de vertegenwoordiging in het kader van de Europese Unie en de relevante internationale organisaties. De herziening is prioritair en moet dringend aangepast worden aan de institutionele hervormingen in Europees en Belgisch verband”. Tegelijkertijd geeft de regering aan dat de situatie op het terrein een pragmatische benadering kan opleggen “teneinde de verdediging van onze belangen in de beste omstandigheden te doen verlopen”. Eerst splitsen om dan weer samen te werken, dwazer kan het niet.
3. Tactiek
Uit bovenstaande kan men het volgende afleiden:
1) Het communautaire luik zit weldegelijk in het regeerakkoord vervat.
2) Meerdere federale ministeries en instellingen worden door een combinatie van “herstructureringen” en besparingen bedreigd. Sowieso zal hun werking onder deze “hervormingen” lijden. Daarna kan men zeggen dat ze niet werken en ze “dus” gesplitst moeten worden.
3) Na het weren van de dynastie uit de Senaat, het terugschroeven van de dotaties, is nu de halvering van de prinselijke missies aan de orde. Deze houding is natuurlijk hypocriet want de separatisten zeiden dat “prinsen moesten werken”.
4) De federale staat wordt meer en meer geacht zich “ten dienste” van de gewesten en de gemeenschappen te stellen. Op de duur kan de federale overheid niets meer zelf beslissen, maar moet ze over alles en nog wat de toestemming van de gewesten en gemeenschappen vragen. Dit is een versluierd confederalisme.
5) Alle sleutelfuncties in deze regering (op buitenlandse zaken, begroting en volksgezondheid na) staan onder de voogdij van twee separatistische partijen, CD&V en N-VA: arbeidsmarkt, binnenlandse zaken, veiligheid en politie, defensie, financiën, asielbeleid, justitie en economie.
Besluit
De taalnationalistische tactiek is duidelijk, tenminste voor wie ze wil zien: de federale regering instrumentaliseren en haar ten dienste van de deelgebieden stellen. België verdient echter beter dan dit anti-Belgisch nationalisme. De B.U.B. wijst erop dat de separatisten ons eerder het taalfederalisme opgelegd hebben om daarna “vast te stellen” dat dit systeem niet werkte. De geschiedenis dreigt zich dan ook te herhalen.
