Ci-dessous, vous trouverez la plainte du B.U.B. déposée le 3 juin 2014 au Parlement bruxellois.
Hieronder vindt u de (Franstalige) klacht van de B.U.B. neergelegd bij het Brussels parlement op 3 juni 2014.
“Les élections sont le concours le plus important organisé par l’Etat belge et les régions. Les élections doivent, par conséquent, se dérouler de manière honnête et transparante (art. 23 du Pacte international sur les droits civils et politiques). Or, même une élection de Miss Belgique est dix fois plus honnête… Il s’agit d’une véritable honte pour un pays ou pour une région qui prétend être un Etat de droit ou une démoratie.”
Jérémy Charlier
Tête de liste du B.U.B. (liste 39)
Parlement bruxellois
Rue du Lombard 69
1000 Bruxelles
FAX : 02 549.62.12
Cher Monsieur le Président du Parlement,
Chers membres du Parlement,
Concerne : élections régionales du 25 mai 2014 ; plainte du B.U.B., liste 39 (FR)
Par la présente lettre, je souhaite déposer plainte au nom de mon parti, le « Belgische Unie – Union belge » (B.U.B.), au nom de ma liste régionale francophone n° 39 et au nom de moi-même en tant que tête de liste.
Mon parti et moi avons en effet constaté plusieurs irrégularités lors du vote électronique du 25 mai dernier.
Selon le ministère de l’intérieur (ci-après « IBZ »), il y aurait eu un bug informatique au moment du vote qui aurait rendu illisible 2.000 cartes magnétiques et qui se serait produit au moment où les électeurs voulaient retourner vers l’écran précédent après avoir voté pour un ou plusieurs candidats. Le problème serait toutefois limité aux voix de préférence uniquement et ne concernerait pas les votes en case de tête, qui étaient connus le 25 mai au soir tandis que les voix de préférence n’étaient connues que le mardi 27 mai au soir.
Mon parti et moi faisons valoir les observations suivantes quant à la régularité du dépouillement :
1) L’IBZ s’est lui-même occupé du comptage des voix tandis que cette tâche relève de la compétence du bureau électoral conformément aux articles 149 et suivants du Code électoral (voir aussi l’article 17 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale). L’IBZ a donc transgressé ses pouvoirs de sorte qu’elle a violé la loi électorale.
2) Si les cartes étaient illisibles, pourquoi pouvait-on encore compter les votes de liste, qui étaient tous connus le jour de l’élection ? S’agit-il dès lors d’un bug partiel ? Un bug partiel est pourtant un non-sens sur le plan informatique : si les cartes sont inutilisables, cela vaut aussi pour les votes de liste. Aucune explication n’est cependant fournie par l’IBZ à cet égard.
3) Qui plus est, l’explication fournie par l’IBZ n’est pas seulement incomplète, elle est aussi incorrecte parce que comme la photo ci-jointe prise dans un isoloir en région bruxelloise le démontre, il est impossible de retourner en arrière après avoir voté pour une liste et/ou un ou plusieurs candidats. L’option sur laquelle l’IBZ se base pour expliquer le bug qui a paralysé le comptage des voix pendant 48 heures est donc inexistante. L’IBZ devra par conséquent fournir une autre explication plus convaincante.
4) Le bug ne touchait que les votes émis pour les élections fédérales et les élections régionales, mais non ceux émis pour les élections européennes. Il s’agissait néanmoins du même système électronique. Or, comment peut-on expliquer le fait que les cartes étaient partiellement illisibles pour deux élections, mais intégralement lisibles pour la troisième élection ? De nouveau, l’IBZ, qui a effectué le comptage, n’offre aucune explication.
5) Si le bug ne concernait que 2.000 cartes électroniques, pourquoi a-t-on dû attendre 48 heures avant que les voix de préférence étaient connues ? L’IBZ aurait pu donner les résultats provisoires (tant des votes en case de tête que des votes de préférence) en attendant la solution du bug « partiel ».
6) Pourquoi le bug a-t-il pu modifier la distribution de sièges s’il n’était pas très important et ne concernait que 2.000 voix selon les déclarations de l’IBZ ? Certains candidats ont en effet dû attendre 48 h avant de savoir s’ils étaient élus ou non. Certains ont même perdu le siège qui leur était provisoirement attribué. Or, par le simple fait que le bug ait eu une influence sur la distribution des sièges, ce bug est important et justifie une annulation des élections en région de Bruxelles-Capitale.
7) Enfin, on peut se poser la question de savoir sur base de quelle disposition légale l’IBZ et le bureau électoral ont annulé pas moins de 2.000 votes. Ces citoyens ont donc perdu leur droit de vote constitutionnel (art. 61 de la constitution) et prévu par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (art. 13) en raison d’une faute de l’autorité publique. En effet, leurs voix sont annulées tandis que l’hypothèse d’un bug informatique n’est visée par aucune disposition électorale.
Il ressort de ce qui précède que les élections du 25 mai 2014 en région de Bruxelles-Capitale sont entachées d’un vice important qui a eu manifestement une influence sur le résultat du vote, mais dont on ignore pourtant l’ampleur réelle et qui pourrait s’étendre de façon significative au résultat du B.U.B.. C’est en fait tout le système actuel de vote électronique à Bruxelles qui est problématique.
De plus, les explications fournies par l’IBZ sur le bug informatique sont incomplètes et incorrectes, ce qui ne fait qu’aggraver la suspicion qui pèse sur le système de vote à Bruxelles.
Vu tous ces problèmes et déficiences, le B.U.B., moi-même et les candidats de la liste B.U.B. (n° 39) demandons l’annulation des élections régionales en région de Bruxelles-Capitale.
Veuillez agréer, cher Monsieur le Président, chers membres du Parlement, l’expression de mes sentiments distingués,
Jérémy CHARLIER
Tête de liste B.U.B. (liste 39)
Annexes :
1) Photo de l’écran dans un isoloir en région de Bruxelles-Capitale avec les listes sans possibilité de retourner vers l’écran précédent
2) Photo de l’écran dans un isoloir en région de Bruxelles-Capitale avec la liste du B.U.B. sans possibilité de retourner vers l’écran précédent
