UNE DISCUSSION FORT INTERESSANTE SUR BHV…

Yesterday at 11:06am · Like

Hans Van De Cauter Moi non plus, mais cela ne change rien à l’intérêt du contenu d’autant plus que la critique vient plutôt du professeur Behrendt de Liège.

Yesterday at 11:07am · Like

Vincent Laborderie les interview ou articles cités datent de 1998 ou 2008. Rien qui critique mon étude.

Yesterday at 11:29am · Like

Hans Van De Cauter Ma question est simple: quid de l’exemple de la Crimée?

Yesterday at 11:30am · Like

Vincent Laborderie très simple : la Crimée démontre que l’on a appliqué le principe uti possidetis. Mais j’explique justement que l’application de ce principe reprend toujours les frontières des entités fédérées, ce que montre d’ailleurs l’exemple de la Crimée. BHV ou pas BHV, on reprendrais donc les frontières régionales (en tout cas si le principe uti possidetis s’applique).

Yesterday at 11:34am · Like

Hans Van De Cauter Oui, mais la situation en Crimée aurait pu être différente si la Crimée était d’une façon ou d’une autre rattachée à Moscou, par exemple par un statut spécial comme BHV l’a en Belgique. C’est un argument dans la négociation.

Yesterday at 12:02pm · Like

Vincent Laborderie s’il y a négociation, l’uti possidetis ne s’applique pas. Et les vrais arguments se sont alors pas juridiques mais concernent par exemple la présence de francophones dans les communes.

Yesterday at 12:04pm · Like

Vincent Laborderie la situation de la Crimée n’aurait pas été modifiée en cas de “lien” avec Moscou. l’application du principe uti possidetis ne retient que les frontières des entités fédérées (quand elles existent). c’est l’intérêt de cette règle d’être claire et simple.

Yesterday at 12:07pm · Like

Hans Van De Cauter Je veux bien vous croire, mais sur quelle source juridique vous basez-vous pour déclarer que ce sont les frontières régionales et non celles d’une circonscription électorale qui sont exclusivement retenues? Y a-t-il un précédent?

Yesterday at 12:13pm · Like

Vincent Laborderie

c’est le principe même de cette règle, affirmé à plusieurs reprises lors de séparations (on parle alors d’entités fédérés, terme plus générique). Il n’y a que des précédents montrant que l’on suit les frontières de ces entités fédérées (et pas autre chose) lorsque la règle uti possidetis est appliquée. Vous ne trouverez aucun juriste international sérieux pour vous dire qu’une circonscription électorale est plus importante dans ce cas qu’une frontière régionale (qui, de plus, est la frontière linguistique).

Yesterday at 12:25pm · Like

Hans Van De Cauter Même pas lorsque cette circonscription contient des communes où la majorité des habitants parlent une autre langue que celle de la région? Comment expliquer les enclaves serbes au Kosovo alors?

Yesterday at 12:39pm · Like

Vincent Laborderie le nord du Kosovo fait partie du Kosovo et n’est justement pas rattaché à la Serbie. On a donc bien suivi la frontière antérieure. Une frontière peut être modifiée par la négociation. Mais la Serbie refuse de négocier quoi que ce soit car ne veut pas reconnaitre l’indépendance du Kosovo.

Yesterday at 12:42pm · Like

Hans Van De Cauter

Il me semble qu’il n’y ait pas de précédent exactement identique dans lequel on a écarté les frontières d’une circonscription électorale au profit exlusif des frontières régionales. Cette discussion – fort intéressante certes – me semble donc empreinte d’une certaine spéculation. Il n’y a pas de certitude à 100% que BHV ne jouerait pas dans l’application de l’uti possidetis. Cette incertitude est d’ailleurs typique pour le droit international.

Yesterday at 12:46pm · Like

Hans Van De Cauter De plus, s’il y a négociation, l’uti possidetis ne s’applique pas, comme vous dites. Et il y aurait négociation et qui dit négociation, dit arguments et BHV est incontestablement un argument.

Yesterday at 12:51pm · Like

Vincent Laborderie non justement. Dans ce cas l’argument c’est la présence de francophones en périphérie. BHV n’a aucun sens. et c’est totalement irréaliste pour les francophones de négocier sur base de BHV, avec des communes où il y a moins de 10% de francophones.

Yesterday at 2:27pm · Like

Hans Van De Cauter Ok, je le comprends pour les communes à fauble taux de francophones, mais même la Crimée n’est pas devenue russe pour autant malgré la présence d’une grande majorité de russophones. Donc, cela veut dire qu’un lien avec la Russie manquait. Or, BHV pourrait constituer ce lien avec Bruxelles pour les communes où il y a une majorité de francophones.

Yesterday at 2:33pm · Like

Vincent Laborderie le lien existe déjà avec les communes à facilités dont la note Di Rupo maintient l’exception au niveau du vote à Bruxelles. Et ces communes sont les seules où il y a une majorité de francophones. Donc BHV ne sert à rien là non plus.

Yesterday at 2:40pm · Like

Hans Van De Cauter Pas nécessairement. Je pense à Dilbeek et Vilvorde. Et je ne suis pas au courant d’un référendum sur cette question dans ces communes. Cela pourrait être l’enjeu de BHV d’ailleurs: un référendum dans d’autres communes que les communes à facilités.

Yesterday at 2:42pm · Like

Hans Van De Cauter Et Tervuren.

Yesterday at 2:43pm · Like

Vincent Laborderie Tervuren n’est pas dans BHV

Yesterday at 2:44pm · Like

Hans Van De Cauter Là, vous avez raison. Même à majorité francophone, cette commune sera donc “perdue” en raison de l’absence de BHV..

Yesterday at 2:48pm · Like

Vincent Laborderie mais cela ne changerait de toute façon rien. Si on décide de prendre en compte le % de francophones, on prend en compte le % de francophones, BHV ou pas.

Yesterday at 2:53pm · Like

Vincent Laborderie Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.

Yesterday at 2:53pm · Like

Hans Van De Cauter

Oui, mais là, on sort de la théorie de l’uti possidetis et on entre dans la négociation basée sur des arguments, dont BHV bien entendu. Je vous remercie de cette discussion fort intéressante et respectueuse mais les deux points à clarifier restent: 1) la signification réelle de la théorie de l’uti possidetis au niveau des limites des circonscriptions électorales (absence de précédent clair) et 2) si on entre dans la négociation, l’intérêt de BHV pour les communes à majorité francophone qui ne sont pas des communes à facilités.

Yesterday at 3:24pm · Like

Hans Van De Cauter M. Laborderie, ous écrivez: “Une frontière peut être modifiée par la négociation. Mais la Serbie refuse de négocier quoi que ce soit car ne veut pas reconnaitre l’indépendance du Kosovo.” Au Kosovo, les Serbes ne disposaient même pas d’une circoncription électorale et judiciaire qui englobait une partie de la Serbie et du Kosovo. Or, lorsqu’une frontière est négociable, comme vous venez d’affirmer, les frontières intérieures, comme BHV, jouent a fortiori un rôle important.

Yesterday at 6:39pm · Like