Foto – Photo – Bild: De Senaat; Le Sénat; Der Senat (bron – source – Quelle: wikipedia)
UNE ENIEME “REFORME” INCONSTITUTIONNELLE ET PARTICRATIQUE
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 prévoit la suppression du Sénat. Cette mesure est cyniquement inscrite sous le titre de « renforcement de la démocratie et de l’État de droit ». Le B.U.B. souhaite réfuter certaines contre-vérités populistes à ce sujet.
1) Le Sénat ne peut pas être supprimé au cours de cette législature
La “pré-constituante” – le Roi (lire : le gouvernement précédent), la Chambre et le Sénat – a, en 2024 (avant les élections), déclaré révisables, à la majorité simple, les articles 43, § 2, 44, 49, 56, alinéa 2, titre III, chapitre 1, section II, articles 75, 77, 78, 82, 83, 100, alinéa 2, deuxième phrase, article 119, deuxième phrase, article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, et article 174 de la Constitution belge, “afin de permettre un débat sur l’avenir du Sénat“.
Cependant, des articles cruciaux de la Constitution relatifs au Sénat, tels que les articles 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 et 143 § 2, de la Constitution n’ont pas été déclarés révisables.
Il est donc impossible de modifier ces articles sans recourir à une utilisation frauduleuse de l’article 195 de la Constitution, qui régit la procédure de révision constitutionnelle.
Autrement dit, le Sénat ne peut être supprimé sans suspendre la Constitution, ce qui est expressément interdit par l’article 187 de la Constitution.
La particratie a d’ailleurs procédé de cette manière pour une partie de la sixième « réforme de l’État » en 2012. Une “disposition transitoire” illégale a été ajoutée à l’article 195, permettant ainsi la révision d’une trentaine d’articles de la Constitution qui n’avaient pourtant pas été déclarés révisables. À cela s’ajoute le fait que l’ensemble du fédéralisme a été instauré en 1970 d’une manière inconstitutionnelle.
2) Par son existence même dans sa forme actuelle, le Sénat permet aux entités fédérées de participer directement au travail législatif de l’État national (art. 77 et 78 de la Constitution belge). En effet, à l’exception de dix Sénateurs cooptés, le Sénat est entièrement composé de représentants des communautés et des régions. Sa suppression entraînerait donc une perte de pouvoir pour ces entités. Implicitement ou explicitement, cela équivaut même à une refédéralisation. Il est donc particulièrement ironique qu’un gouvernement dirigé par un Premier ministre nationaliste “flamand” – Bart De Wever (N-VA) – soit à l’origine de cette mesure. Il semble que la suppression d’une institution belge soit jugée plus importante que l’influence même des entités fédérées.
3) La composition actuelle du Sénat peut être qualifiée de « confédérale ». La N-VA affirme vouloir un parlement belge composé uniquement de représentants des entités fédérées. Dans cette logique, elle devrait plaider uniquement pour la suppression de la Chambre et non du Sénat !
4) L’attitude des partis traditionnels est absurde et hypocrite
L’attitude des partis traditionnels est à la fois insensée et même hypocrite. Les Engagés et le MR se sont présentés devant l’électeur avec un programme dans lequel ils promettaient de renforcer le Sénat. Encore le 29 novembre 2024, au cœur des négociations gouvernementales, le MR affirmait dans un communiqué : « Le MR soutient le maintien d’un Sénat moderne et utile, en phase avec les enjeux actuels. Nous plaidons pour un rôle élargi, notamment dans le contrôle des décisions fédérales et la coordination entre les entités fédérées. Le Sénat pourrait ainsi devenir un véritable moteur de dialogue et de collaboration dans notre État fédéral. Réformer ne signifie pas supprimer. Le Sénat peut et doit continuer à jouer un rôle clé en Belgique…» (lien). Mais une fois l’accord de gouvernement signé, le MR fait exactement le contraire. Paul Magnette, président du PS, a déclaré dans Het Nieuwsblad (22 février 2025) qu’il soutiendrait la suppression du Sénat.
Pourquoi ? Qu’a-t-il à y gagner politiquement ? Le gouvernement ne dispose effectivement pas de la majorité des deux tiers nécessaire pour une modification constitutionnelle. Puisqu’il ne souhaite pas mener de réformes institutionnelles avec le VB ni avec le PVDA, le PS est indispensable pour atteindre cette majorité des deux tiers (Open VLD, Défi et Groen-Ecolo n’ayant pas suffisamment de sièges). Autrement dit, Magnette a là une occasion unique de provoquer une crise gouvernementale, ce qui est en soi l’objectif d’un parti d’opposition ! Au contraire, ce « socialiste » préfère réaliser un point de vue du soi-disant “Vlaams” Belang.
5) Un argument fréquemment avancé pour abolir le Sénat est son coût, qui s’élèverait à 40 millions d’euros par an. Or, 21 millions de cette somme correspondent aux frais de personnel. Le Sénat soutient les organisations internationales et la presse nationale. Il y a aussi les coûts d’entretien du Palais de la Nation. Ces dépenses s’élèvent à 25 millions d’euros pour ces fonctions. Mais ces derniers coûts demeurent, que le Sénat existe ou non. Le reste des dépenses concerne les pensions et le soutien aux partis politiques. Cependant, pour les partis, l’abolition des généreuses subventions (70 millions d’euros) de leurs clubs privés est bien sûr hors de question. Ils préfèrent abolir les institutions belges. Nous soulignons également à cet égard que le fédéralisme coûte chaque année aux Belges au moins 10 milliards d’euros.
6) En 2010-2011, la particratie a passé 600 jours à “réformer” le Sénat dans le cadre de la sixième “réforme de l’État”. Quel était l’intérêt de cette réforme pour laquelle on a déployé tant de coûts et d’efforts, alors qu’un décade après la première séance de ce nouveau Sénat, on souhaite abolir l’institution ? Les particrates ont donc une fois de plus trompé les citoyens. Depuis 1993, et surtout depuis 2014, ils ont complètement vidé le Sénat de son contenu pour ensuite “constater” que l’institution est “superflue”. C’est tout simplement intellectuellement malhonnête.
7) A l’exception des 10 sénateurs cooptés, il n’y aura aucun politicien en moins en Belgique si le Sénat est aboli. La raison est claire : les sénateurs siègent à plein temps dans les parlements des communautés et des régions. Ils sont désignés par les parlements de ces entités fédérées. En somme, l’abolition du Sénat ne réduira ni le nombre de politiciens, ni le nombre de parlements en Belgique, puisque le Sénat lui-même fait partie du parlement “fédéral”.
Le B.U.B. plaide pour l’abolition de tous les parlements et gouvernements régionaux et communautaires en Belgique. Cela peut être décidé après un référendum sur le fédéralisme. Un système bicaméral serait naturellement maintenu, pour la simple raison qu’il renforce la démocratie et la qualité du travail législatif grâce à une seconde lecture des lois. De plus, le Sénat peut garantir une représentation fixe des différentes provinces de Belgique, comme c’était le cas avant la réforme de 1993. En un mot, le Sénat doit être renforcé, et non affaibli, encore moins supprimé.
EEN ZOVEELSTE ONGRONDWETTELIJKE EN PARTICRATISCHE “HERVORMING”
Het regeerakkoord van 31 januari 2025 voorziet in de afschaffing van de Senaat. Die maatregel staat, erg cynisch, onder de titel “versterking van de democratie en de rechtsstaat” ingeschreven. De B.U.B. wil hieromtrent wat populistische leugens weerleggen.
1) De Senaat kan tijdens deze legislatuur helemaal niet afgeschaft worden
De “preconstituante” – de Koning (lees: de vorige regering), de Kamer en de Senaat – heeft in 2024 (dus vóór de verkiezingen) met een gewone meerderheid artikelen 43, § 2, 44, 49, 56, tweede lid, titel III, hoofdstuk 1, afdeling II, artikelen 75, 77, 78, 82, 83, 100, tweede lid, tweede zin, artikel 119, tweede zin, artikel 151, § 2, tweede lid, tweede zin, en artikel 174 van de Belgische Grondwet voor herziening vatbaar verklaard “om een debat over de toekomst van de Senaat mogelijk te maken”.
Nochtans zijn er cruciale grondwetsartikelen over de Senaat, zoals artikelen 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 en 143 § 2 van de Grondwet die niet voor herziening vatbaar verklaard zijn.
Het is onmogelijk om deze artikelen te wijzigen zonder (het voor herziening vatbaar verklaarde) art. 195 van de Grondwet (die de procedure voor de herziening van de Grondwet regelt) op een frauduleuze wijze te gebruiken.
Anders gezegd, men kan de Senaat niet afschaffen zonder de Grondwet op te schorten, hetgeen uitdrukkelijk verboden is (art. 187 Grondwet).
De particratie heeft overigens een deel van de zesde “staatshervorming” in 2012 op die manier doorgevoerd. Er werd een illegale “overgangsbepaling” aan artikel 195 toegevoegd, waardoor men een dertigtal grondwetsartikelen heeft herzien die niet voor herziening vatbaar verklaard werden. Daar komt nog bij dat het hele federalisme in 1970 op een ongrondwettelijke wijze is ingevoerd.
2) Door het bestaan zelf van de Senaat in zijn huidige vorm hebben de deelgebieden rechtstreeks inspraak in het wetgevend werk van de nationale staat (art. 77 en 78 Belg. Grondwet). Inderdaad is de Senaat (op tien gecoöpteerde Senatoren na) volledig samengesteld uit vertegenwoordigers van de gemeenschappen en de gewesten. Door de Senaat af te schaffen verliezen de deelgebieden dus aan macht. Impliciet of expliciet is dit zelfs een herfederalisering. Het is dus ongelofelijk ironisch dat een regering o.l.v. een “Vlaams”-nationalistische premier – Bart De Wever (N-VA) – hiervoor verantwoordelijk is. Blijkbaar is het afschaffen van een Belgische instelling belangrijker dan de invloed van de deelstaten zelf.
3) De samenstelling van de huidige Senaat is “confederaal” te noemen. De N-VA beweert een Belgisch parlement te willen dat louter samengesteld is uit vertegenwoordigers van de deelgebieden. In dat opzicht zou de partij enkel moeten ijveren voor de afschaffing van de Kamer en niet van de Senaat!
4) De houding van de traditionele partijen is dwaas en zelfs hypocriet. Les Engagés en de MR zijn naar de kiezer getrokken met een programma waarin beloofd werd om de Senaat te versterken. Nog op 29 november 2024, in volle regeringsonderhandelingen, beweerde de MR in een persbericht: “De MR steunt het behoud van een moderne en nuttige Senaat, in lijn met de huidige uitdagingen. Wij pleiten voor een uitgebreidere rol, met name op het gebied van controle van federale beslissingen en coördinatie tussen de deelstaten. De Senaat zou zo een echte motor kunnen worden voor dialoog en samenwerking binnen onze federale staat. Hervormen betekent niet afschaffen. De Senaat kan en moet een sleutelrol blijven spelen in België…” (link). Maar eens de partij een regeerakkoord sluit, doet ze het tegenovergestelde. Paul Magnette, voorzitter van de PS, beweerde in Het Nieuwsblad (22 februari 2025) de afschaffing van de Senaat te zullen steunen.
Waarom? Wat heeft hij hier politiek bij te winnen? De regering beschikt inderdaad niet over een 2/3de meerderheid om een grondwetswijziging door te voeren. Aangezien ze institutionele hervormingen niet wil doorvoeren met het VB noch met de PVDA, is de PS onontbeerlijk om aan een 2/3de meerderheid te komen (Open VLD, Défi en Groen-Ecolo hebben onvoldoende zetels). Anders gezegd, Magnette heeft hier een unieke kans om een regeringscrisis te veroorzaken, wat toch het doel is van een oppositiepartij! Integendeel, deze “socialist” voert liever een strijdpunt van het zogenaamde “Vlaams” Belang uit.
5) Een veel gebruikt argument om de Senaat af te schaffen, is de kost die tot 40 miljoen euro per jaar zou bedragen. Welnu, 21 miljoen hiervan zijn personeelskosten. De Senaat ondersteunt internationale organisaties en de nationale pers. En dan zijn er ook nog de onderhoudskosten van het Paleis der Natie. Het gaat voor die taken om 25 miljoen euro. Maar die laatste kosten blijven bestaan of de Senaat nu bestaat of niet. De rest van de kosten zijn pensioenen en, steun aan politieke partijen. Maar voor de particraten is de afschaffing van de rijkelijke subsidies (70 miljoen euro) van hun privéclubs natuurlijk onbespreekbaar. Ze schaffen liever Belgische instellingen af. We wijzen er ook in dat verband ook nog op dat het federalisme de Belgen jaarlijks minstens 10 miljard euro kost.
6) In 2010-2011 heeft de particratie 600 dagen gespendeerd om de Senaat te ‘’hervormen’’ in het kader van de zesde ‘’staatshervorming’’. Wat was het nut van die hervorming waarvoor men zich kosten nog moeite getroostte, wanneer men een decennium na de eerste zitting van die nieuwe Senaat de instelling wil afschaffen? Een te meer hebben de particraten dus de burgers bedrogen. Ze hebben sedert 1993 en zeker sedert 2014 de Senaat volledig uitgehold om dan “vast te stellen” dat de instelling “overbodig” is. Dat is gewoonweg intellectueel oneerlijk.
7) Op de 10 gecoöpteerde Senatoren na, zal er geen enkele politicus minder zijn in België indien de Senaat afgeschaft wordt. De reden is duidelijk: de Senatoren zetelen voltijds in de parlementen van de gemeenschappen en de gewesten. Ze worden door de parlementen van die deelgebieden aangeduid. Kortom, een afschaffing van de Senaat zal noch het aantal politici, noch het aantal parlementen in België verminderen, aangezien de Senaat zelf onderdeel van het “federaal” parlement is.
De B.U.B. pleit voor een afschaffing van alle regionale en communautaire parlementen en regeringen in België. Dit kan na een referendum over het het federalisme. Een tweekamerstelsel blijft natuurlijk behouden, om de eenvoudige reden dat het de democratie en de kwaliteit van het wetgevend werk verhoogt door een tweede lezing van de wetten. Bovendien kan de Senaat de verschillende provincies van België een vaste vertegenwoordiging garanderen, zoals het vóór de hervorming van 1993 het geval was. In een woord, de Senaat moet versterkt worden, niet verzwakt, laat staan afgeschaft.
EINE WEITERE INKONSTITUTIONELLE UND PARTIKRATISCHE REFORM
Die Vereinbarung der Regierung vom 31. Januar 2025 sieht die Abschaffung des Senats vor. Diese Maßnahme wird, sehr zynisch, unter dem Titel „Stärkung der Demokratie und des Rechtsstaats“ aufgeführt. Die B.U.B. möchte in dieser Hinsicht einige populistische Lügen widerlegen.
1) Die Senat kann in dieser Legislaturperiode nicht abgeschafft werden
Die „Prekonstituante“ – der König (d.h. die vorige Regierung), die Kammer und der Senat – hat 2024 (also vor den Wahlen) mit einfacher Mehrheit die Artikel 43, § 2, 44, 49, 56, zweiter Absatz, Titel III, Kapitel 1, Abschnitt II, Artikel 75, 77, 78, 82, 83, 100, zweiter Absatz, zweiter Satz, Artikel 119, zweiter Satz, Artikel 151, § 2, zweiter Absatz, zweiter Satz und Artikel 174 der belgischen Verfassung zur Überprüfung freigegeben, „um eine Debatte über die Zukunft des Senats zu ermöglichen“.
Allerdings wurden wichtige Verfassungsartikel über den Senat, wie Artikel 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 und 143 § 2 der Verfassung, nicht zur Überprüfung freigegeben.
Es ist unmöglich, diese Artikel zu ändern, ohne den (zur Überprüfung freigegebenen) Artikel 195 der Verfassung (der das Verfahren zur Änderung der Verfassung regelt) auf betrügerische Weise zu nutzen.
Mit anderen Worten, man kann den Senat nicht abschaffen, ohne die Verfassung auszusetzen, was ausdrücklich verboten ist (Artikel 187 der Verfassung).
Die Partikratie hat übrigens einen Teil der sechsten „Staatsreform“ von 2012 auf diese Weise durchgeführt. Es wurde eine illegale „Übergangsregelung“ zu Artikel 195 hinzugefügt, wodurch etwa dreißig Verfassungsartikel geändert wurden, die nicht zur Überprüfung freigegeben worden waren. Hinzu kommt, dass der gesamte Föderalismus 1970 auf verfassungswidrige Weise eingeführt wurde.
2) Durch das bloße Bestehen des Senats in seiner jetzigen Form haben die Teilstaaten direkte Mitspracherechte an der Gesetzgebung des Nationalstaats (Artikel 77 und 78 Belg. Verfassung). Tatsächlich ist der Senat (mit Ausnahme von zehn kooptierten Senatoren) vollständig aus Vertretern der Gemeinschaften und Regionen zusammengesetzt. Durch die Abschaffung des Senats verlieren die Teilstaaten also an Macht. Implizit oder explizit handelt es sich sogar um eine Rückföderalisierung. Es ist also unglaublich ironisch, dass eine Regierung unter der Leitung eines „flämischen“ nationalistischen Premierministers – Bart De Wever (N-VA) – hierfür verantwortlich ist. Offensichtlich ist die Abschaffung einer belgischen Institution wichtiger als der Einfluss der Teilstaaten selbst.
3) Die Zusammensetzung des derzeitigen Senats ist als „konföderal“ zu bezeichnen. Die N-VA behauptet, ein belgisches Parlament zu wollen, das ausschließlich aus Vertretern der Teilstaaten besteht. In dieser Hinsicht sollte die Partei nur für die Abschaffung der Kammer und nicht des Senats eintreten!
4) Die Haltung der traditionellen Parteien ist töricht und sogar heuchlerisch. Les Engagés und der MR sind mit einem Programm zu den Wählern gegangen, in dem versprochen wurde, den Senat zu stärken. Noch am 29. November 2024, mitten in den Regierungsverhandlungen, erklärte der MR in einer Pressemitteilung: „Der MR unterstützt den Erhalt eines modernen und nützlichen Senats im Einklang mit den aktuellen Herausforderungen. Wir setzen uns für eine erweiterte Rolle ein, insbesondere im Bereich der Kontrolle der föderalen Entscheidungen und der Koordination zwischen den Teilstaaten. Der Senat könnte so ein echter Motor für Dialog und Zusammenarbeit innerhalb unseres föderalen Staates werden. Reformieren bedeutet nicht abschaffen. Der Senat kann und muss eine Schlüsselrolle in Belgien spielen…“ (Link). Aber sobald die Partei ein Regierungsabkommen unterzeichnet, tut sie das Gegenteil. Paul Magnette, Vorsitzender der PS, erklärte in Het Nieuwsblad (22. Februar 2025), dass er die Abschaffung des Senats unterstützen werde.
Warum? Was hat er politisch davon? Die Regierung verfügt tatsächlich nicht über eine 2/3-Mehrheit, um eine Verfassungsänderung durchzuführen. Da sie keine institutionellen Reformen mit dem VB oder der PTB umsetzen will, ist die PS unerlässlich, um eine 2/3-Mehrheit zu erreichen (Open VLD, Défi und Groen-Ecolo haben nicht genug Sitze). Mit anderen Worten, Magnette hat hier eine einzigartige Gelegenheit, eine Regierungskrise zu verursachen, was schließlich das Ziel einer Oppositionspartei ist! Im Gegenteil, dieser „Sozialist“ setzt lieber einen Streitpunkt des sogenannten „Vlaams“ Belang um.
5) Ein häufig vorgebrachtes Argument für die Abschaffung des Senats ist die Kosten, die bis zu 40 Millionen Euro pro Jahr betragen würden. Nun, 21 Millionen davon sind Personalkosten. Der Senat unterstützt internationale Organisationen und die nationale Presse. Und dann gibt es noch die Unterhaltungskosten des Palais der Nation. Für diese Aufgaben betragen die Kosten 25 Millionen Euro. Aber diese letzten Kosten bleiben bestehen, egal ob der Senat existiert oder nicht. Der Rest der Kosten sind Renten und Unterstützung für politische Parteien. Aber für die Partikratie ist die Abschaffung der großzügigen Subventionen (70 Millionen Euro) für ihre Privatclubs natürlich unvorstellbar. Sie schaffen lieber belgische Institutionen ab. Wir weisen auch darauf hin, dass der Föderalismus den Belgiern jährlich mindestens 10 Milliarden Euro kostet.
6) In 2010-2011 hat die Partikratie 600 Tage damit verbracht, den Senat im Rahmen der sechsten „Staatsreform“ zu „reformieren“. Was war der Nutzen dieser Reform, für die man weder Kosten noch Mühen scheute, wenn man ein Jahrzehnt nach der ersten Sitzung dieses neuen Senats die Institution abschaffen will? Ein weiteres Mal hat die Partikratie also die Bürger betrogen. Sie hat den Senat seit 1993 und vor allem seit 2014 vollständig ausgehöhlt, um dann „festzustellen“, dass die Institution „überflüssig“ sei. Das ist einfach intellektuell unehrlich.
7) Mit Ausnahme der 10 kooptierten Senatoren wird es keinen weniger politiker in Belgien geben, wenn der Senat abgeschafft wird. Der Grund ist einfach: Die Senatoren sitzen Vollzeit in den Parlamenten der Gemeinschaften und Regionen. Sie werden von den Parlamenten dieser Teilstaaten ernannt. Kurz gesagt, eine Abschaffung des Senats wird weder die Anzahl der Politiker noch die Anzahl der Parlamente in Belgien verringern, da der Senat selbst Teil des „föderalen“ Parlaments ist.
Die B.U.B. plädiert für die Abschaffung aller regionalen und gemeinschaftlichen Parlamente und Regierungen in Belgien. Dies könnte nach einem Referendum über den Föderalismus geschehen. Ein Zweikammersystem bleibt natürlich erhalten, aus dem einfachen Grund, dass es die Demokratie und die Qualität der Gesetzgebung durch eine zweite Lesung der Gesetze erhöht. Außerdem kann der Senat den verschiedenen Provinzen Belgiens eine feste Vertretung garantieren, wie es vor der Reform von 1993 der Fall war. Mit einem Wort, der Senat muss gestärkt und nicht geschwächt, geschweige denn abgeschafft werden.
