Photo – Afbeelding – Bild: Hainaut – Henegouwen – Hennegau
Bron – Source – Quelle: B.U.B.
LA PARTICRATIE NE S’ATTAQUE JAMAIS AU PLUS GRAND TABOU: LE FEDERALISME LINGUISTIQUE
Depuis la fondation de notre parti et mouvement, le B.U.B. œuvre pour un Etat belge unitaire dans lequel les régions et les communautés sont abolies. Leurs tâches doivent être reprises d’une part par les neuf provinces historiques (ce qui implique la réunification de la province du Brabant) et par l’Etat national d’autre part.
C’est la seule façon de sortir du fédéralisme linguistique coûteux, inefficace et inapplicable. C’est pourquoi nous condamnons fermement les plans du nouveau gouvernement “wallon” superflu, qui vont complètement dans la direction opposée.
Ni le MR ni Les Engagés, qui forment ensemble la nouvelle majorité “wallonne”, ne se sont présentés devant les électeurs avec un programme parlant d’abolir ou de réformer les provinces. Pourtant, le 11 juillet 2024, les deux partis ont annoncé leur volonté de démanteler les structures provinciales, du moins de leur ôter leur caractère électif.
Les médias passent sous silence le fait que c’est exactement ce que veulent la N-VA et le VB.
D’ailleurs, les médias rapportent aussi de manière dépeigné cette décision qui se trouve dans l’accord de coalition “wallon” portant le titre pompeux et trompeur de “Déclaration de politique régionale wallonne – avoir le courage de changer pour que l’avénir s’éclaire”. Les passages cruciaux se trouvent sous le titre cynique “Des institutions efficacies, adaptées aux attentes d’aujourd’hui” (p. 95).
Au total, même pas une page n’est consacrée à l’intention de supprimer des institutions qui existent et fonctionnent parfaitement depuis plus de deux siècles….
En même temps, la même majorité veut remplacer les circonscriptions électorales qui sont organisées par arrondissement par des circonscriptions électorales provinciales pour les élections régionales (p. 12). Comprenne qui pourra.
Qu’est-ce qui a été décidé exactement?
1. Les provinces seront-elles supprimées?
Non. Contrairement à ce que certains médias ont rapporté, la coalition actuelle n’a pas l’intention de supprimer les provinces. Elle ne le peut d’ailleurs pas, car la région “wallonne” n’est pas compétente en la matière. Seul l’Etat national peut en décider, en modifiant la Constitution.
2. Qu’est-ce que la majorité entend faire du Conseil provincial?
La majorité “wallonne” propose de supprimer les Assemblées provinciales. Celles-ci seraient remplacés par un collège de bourgmestres, “selon les modalités de gestion des zones de police”. Contrairement aux actuelles assemblées provinciales, ces institutions ne seraient donc plus élus au suffrage direct.
En soi, il est bon que les bourgmestres soient davantage impliqués dans l’administration provinciale, mais selon le B.U.B., cela ne peut se faire que sous la direction du gouverneur provincial et à condition que les actuels conseils provinciaux élus soient maintenus.
3. Que compte faire la majorité “wallonne” du Collège provincial (anciennement la « Députation permanente ») ?
La Députation permanente (en région “wallonne”: le collège provincial), le pouvoir exécutif de la province, est supprimée dans les projets du gouvernement wallon pour être remplacée par un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents. Ces deux derniers seront élus au sein de l’assemblée des bourgmestres susmentionnée. Par ailleurs, le parlement wallon ne peut pas supprimer les gouverneurs de province car ceux-ci sont (aussi) des fonctionnaires nationaux. Or, dans ce pamphlet wallingant, on ne trouve pas un mot sur le gouverneur provincial et son rôle au sein de cette construction bizarre.
4. Que compte faire la majorité “wallonne” des compétences provinciales?
Nous citons l’accord de coalition : “les tâches provinciales seront analysées afin de transférer certaines d’entre elles à des niveaux de gouvernement plus adéquats…”. Chaque conseil provincial est censé, après les élections provinciales de 2024, établir une liste des compétences qu’il souhaite conserver et d’autres qu’il souhaite transférer à une autre entité. Et ces listes seront toutes soumises au parlement “wallon” qui en décidera ensuite à la majorité des 2/3. D’autre part, la majorité wallonne veut “renforcer le rôle supracommunal des provinces” (c’est écrit littéralement) en leur confiant les tâches des “supracommunales” wallonnes nouvellement créées (pour remplacer le fatras des intracommunales). Qui peut suivre encore?
5. Le gouvernement “wallon” dispose-t-il d’une majorité pour mettre en oeuvre cette réforme?
Toute réforme des institutions provinciales requiert une majorité des 2/3 au parlement des régions. Le MR et Les Engagés disposent de 43 sièges au parlement wallon, soit sept sièges de moins que la majorité des 2/3. Le soutien d’Ecolo (5 sièges), un parti traditionnellement très opposé aux provinces, ne suffit pas. Ainsi, le PS et le PTB disposent ensemble d’un droit de veto unilatéral.
Cependant, pour forcer l’opposition, le gouvernement redondant veut convoquer un référendum sur la question. Il espère ainsi que la population “wallonne” se prononcera massivement contre les provinces.
En effet, depuis la sixième “réforme” de l’État, les régions sont autorisées à organiser des plébiscites sur des questions d’intérêt régional. Cependant, la Constitution belge (art. 39bis) interdit explicitement les plébiscites régionaux requièrant une majorité (régionale et, évidemment, fédérale) des 2/3, comme la suppression ou la réforme des institutions provinciales.
Notre élite politique ne connaît apparemment pas la Constitution, ce qui est déconcertant.
6. Les projets de la majorité “wallonne” sont-ils contraires à la Constitution belge?
Oui, et pas seulement en ce qui concerne le référendum (voir point 5). En effet, le gouvernement “wallon”, anticonstitutionnel (voir notre texte sur l’anticonstitutionnalité du fédéralisme linguistique), a l’intention d’abolir les impôts provinciaux en transformant les provinces en organes non élus.
La région wallonne percevrait elle-même les impôts et les reverserait à la province. Mais, explique le constitutionnaliste C. Behrendt dans Le Soir (12 juillet 2024), les régions ne sont pas autorisées à lever des impôts pour des compétences qui ne leur appartiennent pas. Comme l’enseignement provincial ou, par extension, toute tâche supracommunale qui n’appartient pas aux régions.
7. Le tabou du fédéralisme linguistique tient bon
Tout esprit rationnel remplacerait les régions et les communautés par des provinces au lieu de faire l’inverse. Ce n’est pas ce que fait la particratie. Au contraire, le tabou du fédéralisme linguistique tient bon.
En effet, la particratie wallingante et flamingante persiste dans sa ferveur fédéraliste. Lors de la présentation à la presse de leur programme de coalition insensé, les présidents de parti du MR et des Engagés ont fait valoir qu’ils voulaient réduire le nombre de ministres de la communauté “française” et de la région “wallonne”, qui est actuellement de 13 à 10. Or, il y a toujours 56 ministres et secrétaires d’Etat en Belgique et 68 fonctions politiques correspondantes (certains mandats sont occupés par les mêmes personnes).
Environ 75 % d’entre eux se situent au niveau communautaire ou régional. Si cette mesure “révolutionnaire” est mise en œuvre, la Belgique ne comptera que 5 % ( ! ) de ministres en moins.
Mais ce n’est pas tout. Au niveau “fédéral”, le formateur De Wever (N-VA) veut scinder les compétences belges. Comme il n’y a pas de majorité des 2/3 pour cela (et une majorité dans chaque groupe linguistique), il veut le faire au sein même du gouvernement belge. Nous citons De Tijd (12 juillet 2024):
Cela “[…] peut impliquer des budgets séparés par entité fédérée et éventuellement deux ou trois ministres [un par région ou par communauté, B.U.B.] et administrations” . Si le plan De Wever est mis en œuvre, il n’y aura plus demain huit ministres et un secrétaire d’État aux soins de santé, mais pas moins de douze ou treize ( ! ) excellences en charge de la matière! Pour ne donner qu’un exemple, bien sûr. L’effort “fantastique” du MR et des Engagés est donc doublement réduit à néant par leur coalition au niveau fédéral…
Pensent-ils que les Belges sont dupes?
Pour le B.U.B., les intentions irrationnelles et anticonstitutionnelles de la région “wallonne” (tout aussi anticonstitutionnelle, voir notre texte) ne sont qu’une vulgaire tentative d’étendre le pouvoir d’un organe “wallon” au détriment de structures et de personnes dont aucun Belge n’a jamais eu à se plaindre.
Une fois de plus, il apparaît clairement que le fédéralisme linguistique conduit à la destruction progressive de tout ce qui était autrefois un pilier de l’Etat belge, des provinces au Sénat en passant par les centaines de pouvoirs qui ont été scindés depuis 1970. Par contre, une Belgique unitaire avec les neuf provinces historiques suffit parfaitement à gouverner la petite Belgique de manière efficace et flexible, rendant également toutes les réformes de l’Etat superflues comme l’explique notre président dans son livre “Pour une nouvelle Belgique unitaire“.
Photo – Afbeelding – Bild: De Bestendige Deputatie van Namen – la Députation Permanente de Namur – Die Ständige Ausschuss von Namur
Bron – Source – Quelle: https://www.province.namur.be/college_provincial
DE PARTICRATIE VALT NOOIT HET GROOTSTE TABOE AAN: HET TAALFEDERALISME
Sedert de oprichting van onze partij en beweging ijvert de B.U.B. voor een unitaire Belgische staat waarin de gewesten en de gemeenschappen afgeschaft worden. Hun taken dienen vervuld te worden door de negen historische provincies enerzijds (hetgeen de hereniging van de provincie Brabant impliceert) en de nationale staat anderzijds.
Het is de enige weg uit het dure, inefficiënte en onwerkbare taalfederalisme. We veroordelen dan ook met klem de plannen van de overbodige nieuwe “Waalse” regering die volledig de andere richting uitgaan.
Noch de MR, noch Les Engagés, die samen de nieuwe “Waalse” meerderheid vormen, zijn naar de kiezer getrokken met een programma waarin gesproken werd over de afschaffing of hervorming van de provincies. Nochtans maakten beide partijen op 11 juli 2024 hun wil bekend om de provinciale structuren te ontmantelen, minstens om ze van hun verkozen karakter te ontdoen.
Dat dit exact is wat de N-VA en het VB ook willen, wordt in de media verzwegen.
In de media wordt overigens eveneens op een slordige manier bericht over deze beslissing, die men terugvindt in het ‘Waals’ regeerakkoord dat de pompeuze en bedrieglijke titel draagt “Déclaration de politique régionale wallonne – avoir le courage de changer pour que l’avénir s’éclaire”. [“’Waalse’ gewestelijke beleidsverklaring – de moed hebben om te veranderen zodat de toekomst opklaart” ]. De cruciale passages vindt men terug onder de cynische titel “Des institutions efficientes et adaptées aux attentes d’aujourd’hui” [“Efficiënte instellingen die aangepaste zijn aan de hedendaagse vertegenwoordigen”] (p. 95).
In totaal wordt nog geen bladzijde besteed aan het voornemen om instellingen die méér dan twee eeuwen bestaan en uitstekend werken te doen verdwijnen…
Tegelijkertijd wil dezelfde meerderheid voor de gewestverkiezingen de arrondissementele kieskringen vervangen door provinciale kieskringen (p. 12). Begrijpe wie kan.
Wat is er precies beslist?
1. Worden de provincies afgeschaft?
Neen. In tegenstelling tot wat een aantal media berichtten, is het niet de bedoeling van de huidige coalitie om de provincies af te schaffen. Die kan dat ook niet doen, omdat het “Waals” gewest niet bevoegd voor die materie. Enkel de nationale staat kan dat, door een wijziging van de Grondwet, beslissen.
2. Wat is de meerderheid van plan met de Provincieraad?
De “Waalse”meerderheid stelt voor om de Provincieraden af te schaffen. Ze zouden door een college van burgemeesters vervangen worden, “volgens de modaliteiten van het beheer van de politiezones”. Die colleges zouden, i.t.t. de huidige Provincieraden, dus niet meer rechtstreeks verkozen worden.
Op zich is het goed dat de burgemeesters meer betrokken worden bij het provinciaal bestuur, maar dit kan volgens de B.U.B. alleen o.l.v. de Provinciegouverneur en mits het behoud van de huidige, verkozen Provincieraden.
3. Wat is de “Waalse” meerderheid van plan met het Provinciaal College (voorheen: de “Bestendige Deputatie”)?
De Bestendige Deputatie (in het “Waals” gewest: provinciaal college), de uitvoerende macht van de provincie, wordt in de plannen van de “Waalse” regering afgeschaft en vervangen door een bureau, samengesteld door een voorzitter en twee ondervoorzitters. Die laatste twee worden uit de eerder genoemde burgemeestersvergadering verkozen. Overigens kan het “Waals” parlement de provinciegouverneurs niet afschaffen, omdat die persoon (ook) een nationale ambtenaar is. Over de Provinciegouverneur en zijn rol in deze bizarre constructie vindt men echter geen woord terug in dit wallingantisch pamflet.
4. Wat is de “Waalse” meerderheid van plan met de provinciale bevoegdheden?
We citeren uit het regeerakkoord: “de provinciale taken zullen geanalyseerd worden om sommige ervan naar meer adequate bestuursniveaus over te hevelen…”. Elke provincieraad wordt geacht na de provincieraadsverkiezingen van 2024 een lijst op te maken met bevoegdheden die hij wenst te behouden en andere die hij wenst over te hevelen naar een andere entiteit. En die lijsten zullen allemaal aan het “Waals” parlement onderworpen worden, dat dan met een 2/3de meerderheid beslist. Anderzijds wil de “Waalse” meerderheid de “bovengemeentelijke rol van de provincie versterken” (zo staat het er letterlijk) door ze de taken van de nieuw opgerichte “Waalse” “supracommunales” (die de wirwar aan intracommunales moet vervangen) toe te vertrouwen. Wie raakt hier nog aan uit?
5. Beschikt de “Waalse” regering over een meerderheid om deze hervorming door te voeren?
Elke hervorming van de provinciale instellingen vereist een 2/3de meerderheid in het parlement van de gewesten. MR en Les Engagés beschikken over 43 zetels in het “Waals” parlement, hetgeen zeven zetels te weinig is voor een 2/3de meerderheid. De steun van Ecolo (vijf zetels), die traditioneel erg tegen de provincies gekant is, volstaat niet. De PS en de PVDA beschikken samen alleszins over een eenzijdig vetorecht.
Om de oppositie te dwingen, wil de overbodige regering echter een referendum uitschrijven over de kwestie. Daarbij hoopt ze dat de “Waalse” bevolking zich massaal uitspreekt tegen de provincies.
Welnu, sedert de zesde “staatshervorming” zijn de gewesten inderdaad bevoegd om volksraadplegingen over aangelegenheden van gewestelijk belang te organiseren. Nochtans verbiedt de Belgische Grondwet (art. 39bis) expliciet gewestelijke volksraadplegingen die een meerderheid (gewestelijk en, uiteraard ook, federaal) van 2/3de vereisen, zoals de afschaffing of hervorming van de provinciale instellingen.
Onze “toppolitici” kennen blijkbaar de Grondwet niet, wat ontluisterend is.
6. Overtreden de plannen van de ‘Waalse’ meerderheid de Belgische Grondwet?
Ja, en niet alleen wat het referendum betreft (zie punt 5). Het is immers de bedoeling van de zogenaamde ongrondwettelijke ‘Waalse’ regering (zie onze tekst over de ongrondwettelijkheid van het taalfederalisme) om de provinciale belastingen af te schaffen door de provincies om te vormen tot niet-verkozen organen.
Het “Waals” gewest zou zelf de belastingen heffen en die doorstorten naar de provincie. Maar, zo legt constitutionalist C. Behrendt uit in Le Soir (12 juli 2024), de gewesten zijn niet bevoegd om belastingen te heffen voor bevoegdheden die hen niet toebehoren. Zoals het provinciaal onderwijs of bij uitbreiding elke bovengemeentelijke taak die geen bevoegdheid is van de gewesten.
7. Het taboe van het taalfederalisme houdt goed stand
Elke rationele geest zou de gewesten en de gemeenschappen vervangen door de provincies i.p.v. het tegenovergestelde te doen. Dat doet de particratie niet. Integendeel zelfs, het taalfederalistische taboe houdt prima stand.
De wallingantische en flamingantische particratie volharden immers in de federalistische boosheid. Op de persvoorstelling van hun dwaze regeerprogramma betoogden de partijvoorzitters van de MR en Les Engagés dat ze het aantal ministers in de “Franse” gemeenschap en het “Waals” gewest, dat momenteel 13 bedraagt naar 10 willen terugbrengen. Maar momenteel zijn er in België nog 56 ministers en staatssecretarissen en 68 politieke ambten die daarmee overeenstemmen (sommige mandaten worden door dezelfde personen ingevuld).
Ongeveer 75 procent daarvan bevindt zich op het niveau van de gemeenschappen en de gewesten. Indien deze “revolutionaire” maatregel wordt doorgevoerd, telt België een schamele vijf procent ( ! ) ministers minder.
Maar er is meer. Want op “federaal” niveau wenst formateur De Wever Belgische bevoegdheden op te splitsen. Omdat daar geen 2/3de meerderheid voor bestaat (en een meerderheid in elke taalgroep) wil hij dat doen in de schoot van de Belgische regering zelf. We citeren uit De Tijd (12 juli 2024):
Dit “ […] kan gepaard gaan met aparte budgetten per deelstaat en mogelijk twee of drie ministers [een per gewest of per gemeenschap, B.U.B.] en administraties”. Indien het plan-De Wever uitgevoerd wordt, zullen er morgen geen acht ministers en één staatssecretaris voor gezondheidszorgen meer zijn, maar wel niet minder dan twaalf of dertien ( ! ) excellenties, bevoegd voor deze materie! Om maar een voorbeeld te geven natuurlijk. De “fantastische” inspanning van MR en Les Engagés wordt zo dubbel en dik teniet gedaan door hun coalitie op federaal vlak…
Wie houdt men eigenlijk voor de gek?
Voor de B.U.B. zijn de irrationele en ongrondwettelijke voornemens van het “Waals” gewest (dat al even ongrondwettelijk is, zie onze tekst) alleszins gewoonweg een ordinaire poging tot machtsuitbreiding van een wallingantisch orgaan ten koste van structuren en mensen waarover geen Belg ooit te klagen had.
Eens te meer wordt duidelijk dat het taalfederalisme leidt tot een graduele vernietiging van alles wat ooit een pijler was van de Belgische staat, van de provincies over de Senaat tot de honderden bevoegdheden die sedert 1970 gesplitst werden. Een unitair België met de 9 historische provincies volstaat nochtans perfect om het kleine België op een efficiënte en soepele wijze te besturen, waardoor ook alle staatshervormingen overbodig worden zoals onze voorzitter dat uitleg in zijn boek “Voor een nieuw unitair België”.
DIE PARTIKRATIE GREIFT NIE DAS GRÖSSTE TABU AN: DEN SPRACHFÖDERALISMUS
Seit der Gründung unserer Partei und Bewegung setzt sich die B.U.B. für einen unitärische belgischen Staat ein, in dem die regionen und gemeinschaften abgeschafft werden. Ihre Kompetenzen sollen einerseits von den neun historischen Provinzen (was die Wiedervereinigung der Provinz Brabant bedeutet) und andererseits vom Nationalstaat erfüllt werden.
Dies ist der einzige Ausweg aus dem teuren, ineffizienten und undurchführbaren Sprachföderalismus. Wir verurteilen daher entschieden die Pläne der überflüssigen neuen “wallonischen” Regierung, die genau in die entgegengesetzte Richtung gehen.
Weder die MR noch Les Engagés, die zusammen die neue “wallonische” Mehrheit bilden, sind mit einem Programm zu den Wählern gegangen, in dem von der Abschaffung oder Reform der Provinzen die Rede war. Am 11. Juli 2024 kündigten beide Parteien jedoch an, dass sie die Strukturen der Provinzen auflösen oder ihnen zumindest ihren gewählten Charakter nehmen wollen.
Dass dies genau das ist, was auch die N-VA und der VB wollen, wird in den Medien totgeschwiegen.
Übrigens berichten auch die Medien leichtfertig über diese Entscheidung, die sich in der “wallonischen” Koalitionsvereinbarung findet, die den pompösen und irreführenden Titel “Déclaration de politique régionale wallonne – avoir le courage de changer pour que l’avénir s’éclaire” trägt. [Regionalpolitische Erklärung Wallonien – Mut zur Veränderung, damit die Zukunft heller wird]. Die entscheidenden Passagen finden sich unter dem zynischen Titel “Des institutions efficientes, adaptées aux attentes d’aujourd’hui” [“Effiziente Institutionen, die den zeitgenössischen Vorstellungen angepasst sind”] (S. 95).
Insgesamt nicht einmal eine Seite ist der Absicht gewidmet, Institutionen abzuschaffen, die seit mehr als zwei Jahrhunderten bestehen und hervorragend funktionieren….
Gleichzeitig will dieselbe Mehrheit die Bezirkswahlkreise durch Provinzialwahlkreise für Regionalwahlen ersetzen (S. 12). Verstehen, wer kann.
Was genau ist beschlossen worden?
1. Werden die Provinzen abgeschafft?
Nein. Anders als in einigen Medien berichtet, hat die derzeitige Koalition nicht die Absicht, die Provinzen abzuschaffen. Das kann sie auch nicht, denn die “wallonische” Region ist in dieser Frage nicht zuständig. Das kann nur der Nationalstaat entscheiden, indem er die Verfassung ändert.
2. Was gedenkt die Mehrheit mit dem Provinzialrat zu tun?
Die “wallonische” Mehrheit schlägt vor, die Provinzräte abzuschaffen. An ihre Stelle soll ein Kollegium von Bürgermeistern treten, “entsprechend den Modalitäten der Verwaltung der Polizeizonen”. Diese Kollegien würden also, anders als die derzeitigen Provinzräte, nicht mehr direkt gewählt.
An sich ist es gut, dass die Bürgermeister stärker in die Verwaltung der Provinzen eingebunden werden, aber nach Ansicht der B.U.B. kann dies nur unter der Leitung des Provinzgouverneurs und unter der Voraussetzung geschehen, dass die derzeitigen gewählten Provinzräte beibehalten werden.
3. Was will die “wallonische” Mehrheit mit dem Provinzialkollegium (vorher: die “Ständige Ausschuss”) machen?
Die Ständige Ausschuss (in der “wallonischen” Region: Provinzkollegium), die Exekutive der Provinz, wird nach den Plänen der “wallonischen” Regierung abgeschafft und durch ein Büro ersetzt, das aus einem Präsidenten und zwei Vizepräsidenten besteht. Die beiden letzteren werden von der bereits erwähnten Versammlung der Bürgermeister gewählt. Im Übrigen kann das wallonische Parlament die Provinzgouverneure nicht abschaffen, da diese (auch) nationale Beamte sind. Über den Provinzgouverneur und seine Rolle in dieser bizarren Konstruktion findet man in diesem wallingantischen Pamphlet jedoch kein Wort.
4. Was gedenkt die “wallonische” Mehrheit mit den Kompetenzen der Provinzen zu tun?
Wir zitieren aus der Koalitionsvereinbarung: “Die Aufgaben der Provinzen werden analysiert, um einige von ihnen auf angemessenere Regierungsebenen zu übertragen…“. Es wird erwartet, dass jeder Provinzrat nach den Provinzwahlen 2024 eine Liste der Zuständigkeiten aufstellt, die er behalten möchte, und andere, die er an eine andere Einheit übertragen möchte. Diese Listen werden dem “wallonischen” Parlament vorgelegt, das dann mit einer 2/3-Mehrheit entscheidet. Andererseits will die “wallonische” Mehrheit “die überkommunale Rolle der Provinzen stärken” (so heißt es wörtlich), indem sie ihnen die Aufgaben der neu geschaffenen “wallonischen” “supracommunales” überträgt (die das Durcheinander der intracommunales ersetzen sollen). Wer berührt das noch?
5. Verfügt die wallonische Regierung über eine Mehrheit für die Umsetzung dieser Reform?
Für eine Reform der Institutionen der Provinzen ist eine 2/3-Mehrheit im Parlament der Regionen erforderlich. Die MR und Les Engagés verfügen über 43 Sitze im wallonischen Parlament, also sieben Sitze weniger als eine 2/3-Mehrheit. Die Unterstützung von Ecolo (fünf Sitze), die traditionell sehr gegen die Provinzen eingestellt ist, reicht nicht aus. Die PS und die PVDA verfügen gemeinsam über ein einseitiges Vetorecht.
Um die Opposition zu zwingen, will die überflüssige Regierung ein Referendum zu diesem Thema ansetzen. Damit hofft sie, dass sich die “wallonische” Bevölkerung massenhaft gegen die Provinzen aussprechen wird.
Nun, seit der sechsten “Staatsreform” sind die Regionen in der Tat befugt, Volksabstimmungen über Fragen von regionalem Interesse zu veranstalten. Die belgische Verfassung (Art. 39bis) verbietet jedoch ausdrücklich regionale Volksabstimmungen, die eine (regionale und natürlich auch föderale) 2/3-Mehrheit erfordern, wie z.B. die Abschaffung oder Reform der Institutionen der Provinzen.
Unsere “Spitzenpolitiker” kennen offenbar die Verfassung nicht, was beunruhigend ist.
6. Verstoßen die Pläne der “wallonischen” Mehrheit gegen die belgische Verfassung?
Ja, und zwar nicht nur in Bezug auf das Referendum (siehe Punkt 5). Die sogenannte verfassungswidrige “wallonische” Regierung (siehe unseren Text über die Verfassungswidrigkeit des sprachföderalismus) beabsichtigt nämlich, die Steuern der Provinzen abzuschaffen, indem sie die Provinzen in nicht gewählte Organe umwandelt.
Die “wallonische” Region würde selbst Steuern erheben und diese an die Provinz weiterleiten. Aber, so erklärte der Verfassungsrechtler C. Behrendt in Le Soir (12. Juli 2024), die Regionen sind nicht befugt, Steuern für Zuständigkeiten zu erheben, die ihnen nicht zustehen. So zum Beispiel für das Bildungswesen der Provinz oder im weiteren Sinne für jede übergemeindliche Aufgabe, die nicht in den Zuständigkeitsbereich der Regionen fällt.
7. Das Tabu des Sprachföderalismus hat Bestand
Jeder vernünftige Mensch würde Regionen und Gemeinschafte durch Provinzen ersetzen, anstatt das Gegenteil zu tun. Das tut die Partikratie aber nicht. Im Gegenteil: Das Tabu des Sprachenföderalismus hat Bestand.
Die wallingantische und flamingantische Partikratie bleibt in der Tat in föderalistischer Wut. Bei der Pressevorstellung ihres törichten Koalitionsprogramms erklärten die Parteiführer von MR und Les Engagés, dass sie die Zahl der Minister in der “französischen” Gemeinschaft und der “wallonischen” Region von derzeit 13 auf 10 reduzieren wollen. Derzeit gibt es in Belgien jedoch noch 56 Minister und Staatssekretäre und 68 ihnen entsprechende politische Ämter (einige Mandate werden von denselben Personen ausgeübt).
Etwa 75 Prozent davon entfallen auf die Ebene der Gemeinschaften und Regionen. Wenn diese “revolutionäre” Maßnahme umgesetzt wird, wird Belgien satte fünf Prozent (!) weniger Minister haben.
Aber es geht noch weiter. Denn auf der “föderalen” Ebene will der Formateur De Wever (N-VA) die belgischen Kompetenzen aufteilen. Da es dafür keine 2/3-Mehrheit gibt (und eine Mehrheit in jeder Sprachgruppe), will er dies im Schoß der belgischen Regierung selbst tun. Wir zitieren aus De Tijd (12. Juli 2024):
Dies “[…] kann getrennte Budgets pro Staat und möglicherweise zwei oder drei Minister [einer pro Region oder pro Gemeinschaft, B.U.B.] und Verwaltungen bedeuten”. Wenn der Plan von De Wever umgesetzt wird, wird es morgen nicht mehr acht Minister und einen Staatssekretär für das Gesundheitswesen geben, sondern nicht weniger als zwölf oder dreizehn ( ! ) Exzellenzen, die für diese Angelegenheit zuständig sind! Um natürlich nur ein Beispiel zu nennen. Die “phantastische” Leistung von MR und Les Engagés wird also durch ihre Koalition auf Bundesebene doppelt negiert….
Wem machen sie eigentlich etwas vor?
Für die B.U.B. sind die irrationalen und verfassungswidrigen Absichten der “wallonischen” Region (die ebenfalls verfassungswidrig ist, siehe unseren Text) nichts anderes als ein vulgärer Versuch, die Macht eines wallonischen Organs auf Kosten von die Provinzen, Strukturen, und Personen auszuweiten, über die sich kein Belgier jemals beschweren musste.
Einmal mehr wird deutlich, dass der Sprachföderalismus zur schrittweisen Zerstörung all dessen führt, was einst ein Pfeiler des belgischen Staates war, von den Provinzen über den Senat bis hin zu den Hunderten von Befugnissen, die seit 1970 aufgeteilt wurden. Ein unitärisches Belgien mit den 9 historischen Provinzen reicht jedoch vollkommen aus, um das kleine Belgien effizient und flexibel zu regieren, was auch alle staatlichen Reformen überflüssig macht, wie unser Vorsitzender in seinem Buch “Für ein neues unitärisches Belgien” erklärt.
