Foto – Image – Bild: De kerncentrale van Doel (Oost-Vlaanderen); La centrale nucléaire de Doel (Flandre-Orientale); Das Kernkraftwerk von Doel (Ostflandern). Bron-Source-Quelle: B.U.B.
LE B.U.B. CRITIQUE VIVEMENT L’ÉPARPILLEMENT DES COMPETENCES
Le 18 mars 2022, le Conseil des Ministres est parvenu à un accord sur le dossier de l’énergie. Selon le B.U.B., le compromis obtenu est bon en soi, mais incomplet. Ce dernier point est également logique puisque l’éparpillement des compétences énergétiques en Belgique rend impossible une politique globale en la matière.
1) Qu’est-ce qui a été décidé ?
Tout d’abord, le gouvernement a décidé de ne pas fermer toutes les centrales nucléaires d’ici 2025. Initialement, l’intention était de fermer les cinq centrales nucléaires belges à l’horizon 2025, mais en raison de désaccords au sein du gouvernement et de la guerre en Ukraine, qui rend l’approvisionnement en gaz russe incertain, les deux centrales nucléaires les plus récentes – Doel 4 et Tihange 3 – resteront ouvertes pendant dix ans de plus.
En outre, deux nouvelles centrales électriques au gaz seront construites pour assurer l’approvisionnement en énergie en cas de défaillance d’une centrale nucléaire.
Un troisième volet de l’accord concerne des investissements d’un milliard d’euros dans les énergies renouvelables : des investissements seront réalisés dans des parcs éoliens ; la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur sera ramenée à 6 % ; pour ceux qui démolissent une maison et la reconstruisent, la TVA sera ramenée à 6 % ; des fonds seront débloqués pour l’hydrogène ; les procédures devant le Conseil d’État seront raccourcies afin que les projets respectueux de l’environnement (tels que les éoliennes) bénéficient plus rapidement d’une sécurité juridique ; le fonds pour le gaz et l’électricité sera refinancé ; les bâtiments publics seront rendus plus efficaces sur le plan énergétique ; des investissements seront réalisés dans les chemins de fer belges (notamment pour des locomotives à hydrogène).
2) Une politique énergétique éparpillée
Depuis la troisième “réforme de l’État” (1988), les régions ont acquis d’importantes compétences en matière d’énergie. Cette compétence a encore été élargie par la sixième ( !) ” réforme de l’État ” (accord politique en 2011 et mise en œuvre en 2014).
Quelles sont les compétences des régions et comment cela affecte-t-il la politique belge ?
– La distribution publique du gaz, y compris les tarifs de réseau de distribution publique du gaz (la compétence concernant les tarifs de réseau remonte à la sixième “réforme” de l’État), mais à l’exclusion des tarifs des réseaux qui remplissent également une fonction de transport du gaz naturel et qui sont opérés par le même gestionnaire que le réseau de transport du gaz naturel.
Cette répartition kafkaïenne des pouvoirs est d’autant plus absurde car les gouvernements régionaux peuvent empêcher la construction de centrales électriques au gaz parce qu’ils sont responsables de l’aménagement du territoire. Ainsi, le gouvernement “flamand” ne veut pas délivrer de permis de construire pour l’une des deux centrales à gaz que le gouvernement belge veut construire (à Vilvorde). On peut se demander si ce blocage politique ne porte pas atteinte à la loyauté fédérale garantie par la Constitution (art. 143 de la Constitution belge).
– La répartition des compétences en matière d’électricité est, si possible, encore plus chaotique que celle de la distribution publique de gaz.
Ainsi, les Régions sont compétentes pour le transport local d’électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70.000 volts (qui peut concevoir une telle absurdité ?), y compris les tarifs des réseaux de distribution d’électricité (cette compétence concernant les tarifs du réseau date également de la sixième “réforme” de l’État), mais à l’exclusion des tarifs qui ont une fonction de transport et qui sont exploités par le même gestionnaire que le réseau de transport… Vous suivez toujours ?
La défédéralisation partielle de la politique tarifaire que nous avons expliquée ci-dessus est également contraire à la logique qui sous-tend la répartition des compétences de 1988. Celle-ci stipulait que l’ensemble de la politique tarifaire en matière d’énergie restait nationale, car elle nécessitait un traitement égal “en raison de (son) indivisibilité technique et économique“. Est-ce que cela ne s’applique soudainement plus à certains tarifs ?
– Divers compètences : Les réseaux de distribution de chauffage à distance, les sources nouvelles d’énergie à l’exception de celles liées à l’énergie nucléaire, la récupération d’énergie par l’industrie et autres utilisateurs, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la valorisation des terrils et l’utilisation du gaz de grisou et du gaz de haut fourneau. Ces deux dernières compétences ont disparu de facto depuis la fermeture des mines belges. Cependant, il existe encore deux hauts-fourneaux en Belgique (à Gand).
Les gouvernements régionaux peuvent construire des parcs éoliens, sauf en mer, car cela relève de la compétence du gouvernement belge. Ce n’est pas un fait anodin puisqu’on compte pas moins de 399 éoliennes dans la mer du Nord (25 % du total belge). En outre, le gouvernement belge peut intervenir dans cette matière régionale par le biais du Conseil d’État (voir ci-dessus). Pourquoi ne pas simplement refédéraliser la matière?
Quoi qu’il en soit, l’énorme éparpillement de compétences rend impossible la réalisation d’une politique énergétique belge cohérente. Les institutions gouvernementales augmentent également de manière exponentielle à la suite des “réformes de l’État” successives.
Par exemple, la sixième “réforme de l’État” a défédéralisé le Fonds de Réduction du Coût Global de l’Energie (FRCGE). Le FRCGE était un organisme parapublic créé en 2006 dans le but de promouvoir la réduction des coûts énergétiques globaux dans les foyers privés en accordant des prêts à faible coût aux plus démunis. C’est pourquoi il y a maintenant trois para-régionaux qui se sont chargés de cette tâche.
D’autre part, il existe un Fonds belge du gaz et de l’électricité. Elle apporte notamment un soutien financier aux personnes qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures d’énergie.
Un gouvernement rationnel fusionnerait toutes ces institutions. Ici, elles sont éparpillées. Et puis il y a les génies fédéralistes qui veulent créer une quatrième région germanophone à part entière afin d’avoir encore plus de ministres (pour l’énergie) !
Dans la pratique, les régions mènent également une politique énergétique distincte. Alors que le gouvernement fédéral veut se procurer de l’hydrogène en Namibie et au Qatar, on peut lire dans la presse du 17 mars que le “gouvernement flamand” essaie de se procurer de l’hydrogène dans les régions germanophones. Alors que le gouvernement fédéral veut s’approvisionner en hydrogène en Namibie et au Qatar, on lit dans la presse du 17 mars 2022 que la région “flamande” va coopérer avec la Norvège en matière d’hydrogène! C’est évidemment le contraire du fédéralisme de coopération et c’est totalement inefficace.
3) Conclusion
Une politique énergétique cohérente et globale ne pourra voir le jour que lorsque l’ensemble des compétences sera recentralisé au niveau belge. Il n’y a aucune raison de scinder une compétence comme l’énergie, qui n’a rien à voir avec la langue. La structure étatique fédérale belge n’est tout simplement pas adaptée pour apporter une réponse appropriée aux grands problèmes de notre temps.
Cela a été démontré ces dernières années dans les domaines de la politique de sécurité (voir les attaques terroristes à Bruxelles en 2016), de la politique de santé (la pandémie de covid à partir de 2020), de la politique environnementale (l’incapacité des régions à conclure un accord sur le climat et les graves inondations de 2021) et maintenant de la politique énergétique, dans laquelle la Belgique est dépendante de pays étrangers. C’est pourquoi le B.U.B. préconise un référendum consultatif sur la structure de l’Etat et le retour à une Belgique unitaire moderne et efficace avec un seul gouvernement et un seul parlement.
DE B.U.B. HEKELT DE VERSNIPPERING VAN BEVOEGDHEDEN
Op 18 maart 2022 bereikte het kernkabinet een akkoord betreffende het energiedossier. Volgens de B.U.B. is het bereikte compromis op zich goed, maar onvolledig. Dat laatste is ook logisch omdat er door de versnippering van de energie-bevoegdheid in België geen globaal beleid terzake gevoerd kan worden.
1) Wat werd er beslist?
De regering besliste allereerst om niet alle kerncentrales tegen 2025 te sluiten. Aanvankelijk was het de bedoeling om tegen 2025 de vijf Belgische kerncentrales te sluiten, maar omdat hier onenigheid over gerezen was in de schoot van de regering en door de oorlog in Oekraïne die de toevoer van Russisch gas onzeker maakt, zullen de twee jongste kerncentrales – Doel 4 en Tihange 3 – tien jaar langer openblijven.
Bovendien worden er twee nieuwe gascentrales gebouwd, om de energievoorziening te verzekeren indien er een kerncentrale zou uitvallen.
Een derde luik van het akkoord betreft de investeringen voor 1 miljard euro in hernieuwbare energie: er komen investeringen in windmolenparken; de BTW op zonnepanelen en warmtepompen gaat naar 6 procent; voor wie een gebouw sloopt en weer opbouwt wordt de BTW naar 6% verlaagd; er worden fondsen vrijgemaakt voor waterstof; de procedures voor de Raad van State worden ingekort zodat milieuvriendelijke projecten (zoals windmolens) sneller rechtszekerheid hebben; het gas- en elektriciteitsfonds wordt geherfinancierd; overheidsgebouwen worden energiezuinig gemaakt; er komen investeringen in de Belgische spoorwegen (o.a. voor waterstoflocomotieven).
2) Versnipperd energiebeleid
Sedert de derde ‘staatshervorming’ (1988) hebben de gewesten belangrijke bevoegdheden inzake energie verworven. Die bevoegdheid werd bij de zesde ( ! ) ‘staatshervorming’ (politiek akkoord 2011 en uitvoering 2014) bovendien uitgebreid.
Waarvoor zijn de gewesten bevoegd en hoe heeft dat een invloed op het Belgische beleid?
– De openbare gasdistributie, met inbegrip van de nettarieven voor de openbare distributie van gas (de bevoegdheid inzake de nettarieven dateert van de zesde ‘staatshervorming’), maar met uitzondering van de tarieven van de netwerken die ook een aardgasvervoersfunctie hebben en die worden uitgebaat door dezelfde beheerder als het aardgasvervoersnet.
Deze kafkaïaanse bevoegdheidsverdeling is des te onzinniger aangezien de gewestelijke regeringen de bouw van gascentrales kunnen verhinderen omdat zij voor ruimtelijke ordening bevoegd zijn. Zo wil de ‘Vlaamse’ regering geen bouwvergunning uitreiken voor een van de twee gascentrales die de Belgische regering wil bouwen (o.a. in Vilvoorde). Men kan zich afvragen of deze politieke blokkering de grondwettelijk gewaarborgde federale loyauteit niet ondergraaft (art. 143 Belg. Grondwet).
– De bevoegdheidsverdeling inzake elektriciteit is zo mogelijk nog chaotischer dan die betreffende de openbare gasdistributie. Zo zijn de gewesten bevoegd voor het plaatselijke vervoer van elektriciteit door middel van netten waarvan de nominale spanning lager is dan of gelijk aan 70.000 volt (wie bedenkt zoiets absurds ?), met inbegrip van de distributienettarieven voor elektriciteit (deze bevoegdheid inzake de nettarieven dateert ook van de zesde ‘staatshervorming’), maar met uitzondering van de tarieven die een transmissiefunctie hebben en die uitgebaat worden door dezelfde beheerder als het transmissienet… Volgt u nog?
De partiële defederalisering van het tarievenbeleid die we hierboven uitlegden, is overigens strijdig met de ratio achter de bevoegdheidsverdeling van 1988. Die bepaalde immers dat de hele tariefpolitiek inzake energie nationaal bleef, omdat ze “wegens (haar) technische en economische ondeelbaarheid een gelijke behandeling” vereiste. Geldt dit nu plots niet meer voor bepaalde tarieven?
– Diverse bevoegdheden: De netten voor warmtevoorziening op afstand, de nieuwe energiebronnen met uitzondering van deze die verband houden met kernenergie, de terugwinning van energie door de nijverheid en andere gebruikers, het rationele energiegebruik, de valorisatie van steenbergen en de aanwending van mijngas en gas van hoogovens. Die laatste twee bevoegdheden zijn sedert de sluiting van de Belgische mijnen de facto weggevallen. Wel zijn er nog twee hoogovens in België (met name in Gent).
De gewestregeringen kunnen windmolenparken bouwen, behalve op zee, omdat die onder de bevoegdheid van de Belgische regering valt. Dat is geen onbelangrijk feit daar er zich liefst 399 windturbines in de Noordzee bevinden (25 procent van het Belgische totaal). Bovendien kan de Belgische regering via de Raad van State in deze gewestelijke aangelegenheid ingrijpen (zie hierboven). Waarom herfederaliseert men de materie niet gewoon?
Hoe dan ook is het door de enorme versnippering van bevoegdheden onmogelijk om tot een coherent, Belgisch energiebeleid te komen. Ook de overheidsinstellingen stijgen exponentieel door de opeenvolgende ‘staatshervormingen’.
Zo werd bij de zesde ‘staatshervorming’ het Fonds ter Reductie van de Globale Energiekost (FRGE) gedefederaliseerd. Het FRGE was een parastatale, die in 2006 opgericht werd met als doel de daling van de globale energiekost in particuliere woningen door het verstrekken van goedkope leningen aan de meest behoeftigen te bevorderen. Daarom zijn er nu drie para-regionales die deze taak op zich hebben genomen.
Anderzijds bestaat er een Belgisch Gas- en Elektriciteitsfonds. Dat biedt onder andere financiële ondersteuning aan personen die betalingsmogelijkheden hebben met hun energiefacturen.
Een rationele overheid zou al die instellingen samenvoegen. Hier versnippert men ze. En dan zijn er nog federalistische genieën die een vierde Duitstalig volwaardig gewest willen scheppen om nog meer ministers (van energie) te hebben!
In de praktijk voeren de gewesten ook een aparte energiepolitiek. Terwijl de federale overheid waterstof uit Namibië en Qatar wil halen, lazen we op 17 maart ll. In de pers dat het “Vlaams” gewest gaat samenwerken met Noorwegen voor waterstof ! Dat is uiteraard het tegendeel van samenwerkingsfederalisme en is volkomen inefficiënt.
3) Besluit
Een coherent en globaal energiebeleid kan er enkel komen wanneer de hele bevoegdheid gecentraliseerd en dus opnieuw Belgisch wordt. Er is geen enkele reden om een bevoegdheid als energie die niets met taal te maken heeft te splitsen. De Belgische federale staatsstructuur is gewoonweg niet aangepast om op de grote problemen van deze tijd een passend antwoord te bieden.
Dat werd de voorbije jaren o.a. aangetoond inzake het veiligheidsbeleid (zie de terreuraanslagen te Brussel in 2016), het gezondheidsbeleid (de covidpandemie vanaf 2020), het milieubeleid (het onvermogen van de gewesten om een klimaatakkoord te bereiken en de zware overstromingen van 2021) en nu het energiebeleid waarin België afhankelijk is van het buitenland. Daarom pleit de B.U.B. voor een raadgevend referendum over de staatsstructuur en de terugkeer naar een modern en efficiënt unitair België met een enkele regering en een enkel parlement.
DER B.U.B. PRANGERT DIE ZERSPLITTERUNG DER KOMPETENZEN AN
Am 18. März 2022 erzielte das Kernkabinett eine Einigung über das Energiedossier. Nach Ansicht der B.U.B. ist der erzielte Kompromiss an sich gut, aber unvollständig. Letzteres ist auch logisch, denn die Zersplitterung der Energiekompetenzen in Belgien macht eine globale Politik in diesem Bereich unmöglich.
1) Was wurde beschlossen?
Zunächst einmal hat die Regierung beschlossen, nicht alle Kernkraftwerke bis 2025 abzuschalten. Ursprünglich sollten alle fünf belgischen Kernkraftwerke bis 2025 stillgelegt werden, doch aufgrund von Unstimmigkeiten innerhalb der Regierung und des Krieges in der Ukraine, der die Lieferung von russischem Gas unsicher macht, werden die beiden letzten Kernkraftwerke – Doel 4 und Tihange 3 – noch zehn Jahre länger in Betrieb bleiben.
Darüber hinaus werden zwei neue Gaskraftwerke gebaut, um die Energieversorgung im Falle eines Ausfalls eines Kernkraftwerks sicherzustellen.
Ein dritter Teil der Vereinbarung betrifft Investitionen in Höhe von 1 Milliarde Euro in erneuerbare Energien: Es wird Investitionen in Windparks geben; die Mehrwertsteuer auf Solarpaneele und Wärmepumpen wird auf 6 Prozent gesenkt; für diejenigen, die ein Wohnung abreißen und wieder aufbauen, wird die Mehrwertsteuer auf 6 Prozent gesenkt; es werden Mittel für Wasserstoff freigegeben; die Verfahren vor dem Staatsrat werden verkürzt, so dass umweltfreundliche Projekte (wie Windturbinen) schneller Rechtssicherheit haben; der Gas- und Stromfonds wird refinanziert; staatliche Gebäude werden energieeffizient gemacht; es wird Investitionen in die belgische Eisenbahn geben (u.a. für Wasserstofflokomotiven).
2) Fragmentierte Energiepolitik
Seit der dritten “Staatsreform” (1988) haben die Regionen wichtige Zuständigkeiten im Energiebereich erhalten. Diese Befugnisse wurden durch die sechste (!) “Staatsreform” (politische Einigung 2011 und Umsetzung 2014) weiter ausgebaut.
Welche Zuständigkeiten haben die Regionen und wie wirkt sich dies auf die belgische Politik aus?
– Öffentliche Gasverteilung, die öffentliche Gasversorgung, einschließlich der Tarife der öffentlichen Gasversorgungsnetze (die Zuständigkeit für Netztarife geht auf die sechste “Staatsreform” zurück), mit Ausnahme der Tarife der Netze, die auch eine Erdgasfernleitungsfunktion haben und vom gleichen Betreiber wie dem des Erdgasfernleitungsnetzes betrieben werden.
Diese kafkaeske Gewaltenteilung ist umso absurder, als die Regionalregierungen den Bau von Gaskraftwerken verhindern können, weil sie für die Raumordnung zuständig sind. So will die “flämische” Regierung beispielsweise keine Baugenehmigung für eines der beiden Gaskraftwerke erteilen, die die belgische Regierung bauen will (in Vilvoorde). Man kann sich fragen, ob diese politische Blockade nicht die verfassungsmäßig garantierte föderale Loyalität (Art. 143 der belgischen Verfassung) untergräbt.
– Die Verteilung der Zuständigkeiten für die Elektrizität ist, wenn möglich, noch chaotischer als die für die öffentliche Gasversorgung. So sind die Regionen für die Elektrizitätsversorgung und die lokale Beförderung von Elektrizität durch Netze mit einer Nennspannung von bis zu 70.000 Volt (wer kann sich so etwas Absurdes vorstellen?), einschließlich der Tarife (diese Zuständigkeit für die Netztarife geht ebenfalls auf die sechste “Staatsreform” zurück) der Elektrizitätsversorgungsnetze, mit Ausnahme der Tarife der Netze mit Übertragungsfunktion, die vom gleichen Betreiber wie dem des Übertragungsnetzes betrieben werden … Können Sie noch folgen?
Die oben erläuterte teilweise Deföderalisierung der Tarifpolitik widerspricht auch dem Grundgedanken der Gewaltenteilung von 1988. Darin wurde festgelegt, dass die gesamte Energietarifpolitik national bleibt, da sie “aufgrund ihrer technischen und wirtschaftlichen Unteilbarkeit” gleich behandelt werden muss. Gilt dies nun plötzlich nicht mehr für bestimmte Tarife?
Verschiedene Befugnisse: Die Fernwärmeversorgungsnetze, die neuen Energiequellen mit Ausnahme derjenigen, die mit der Kernenergie verbunden sind, die Energierückgewinnung durch die Industrie und andere Nutzer, die rationelle Energienutzung, die Verwertung von Halden und die Nutzung von Grubengas und von Gas aus Hochöfen. Die beiden letztgenannten Zuständigkeiten sind seit der Schließung der belgischen Minen de facto verschwunden. Es gibt jedoch noch zwei Hochöfen in Belgien (in Gent).
Die Regionalregierungen können Windparks bauen, außer auf dem Meer, denn das fällt in die Zuständigkeit der belgischen Regierung. Dies ist keine unbedeutende Tatsache, da es in der Nordsee nicht weniger als 399 Windturbinen gibt (25 Prozent der belgischen Gesamtzahl). Außerdem kann die belgische Regierung über den Staatsrat in diese regionale Angelegenheit eingreifen (siehe oben). Warum wird die Angelegenheit nicht einfach wieder föderalisiert?
Die enorme Zersplitterung der Zuständigkeiten macht eine kohärente belgische Energiepolitik ohnehin unmöglich. Auch die Zahl der staatlichen Einrichtungen nimmt infolge der aufeinanderfolgenden “Staatsreformen” exponentiell zu.
So wurde beispielsweise mit der sechsten “Staatsreform” der Fonds zur Senkung der Globale Energiekosten (FSGE) gespaltet. Der FSGE war eine halbstaatliche Einrichtung, die 2006 mit dem Ziel gegründet wurde, die Senkung der globalen Energiekosten in Privathaushalten zu fördern, indem sie den Bedürftigsten kostengünstige Darlehen gewährt. Daher gibt es jetzt drei Pararegionalen, die sich dieser Aufgabe angenommen haben.
Auf der anderen Seite gibt es einen belgischen Gas- und Elektrizitätsfonds. Sie bietet unter anderem finanzielle Unterstützung für Menschen, die ihre Energierechnungen nicht bezahlen können.
Eine vernünftige Regierung würde alle diese Institutionen zusammenlegen. Hier sind sie fragmentiert. Und dann gibt es noch föderalistische Genies, die eine vierte vollwertige deutschsprachige Region schaffen wollen, um noch mehr Minister (für Energie) zu haben!
In der Praxis verfolgen die Regionen auch eine eigene Energiepolitik. Während die belgische Regierung Wasserstoff aus Namibia und Katar beziehen will, lesen wir am 17. März in der Presse, dass die “flämische Regierung” versucht, den Wasserstoff aus den deutschsprachigen Regionen zu beziehen. Während die Bundesregierung Wasserstoff aus Namibia und Katar beziehen will, lesen wir am 17. März in der Presse, dass die “flämische” Region in Sachen Wasserstoff mit Norwegen zusammenarbeiten wird! Dies ist offensichtlich das Gegenteil von Kooperationsföderalismus und ist völlig ineffizient.
3) Schlussfolgerung
Eine kohärente und globale Energiepolitik kann nur erreicht werden, wenn die gesamte Zuständigkeit zentralisiert und damit wieder belgisch wird. Es gibt keinen Grund, eine Kompetenz wie Energie aufzuteilen, die nichts mit Sprache zu tun hat. Die belgische föderale Staatsstruktur ist einfach nicht geeignet, eine angemessene Antwort auf die großen Probleme unserer Zeit zu geben.
Dies hat sich in den letzten Jahren in der Sicherheitspolitik (siehe die Terroranschläge in Brüssel 2016), in der Gesundheitspolitik (die Covid-Pandemie ab 2020), in der Umweltpolitik (die Unfähigkeit der Regionen, ein Klimaabkommen zu erreichen und die schweren Überschwemmungen von 2021) und jetzt in der Energiepolitik gezeigt, in der Belgien vom Ausland abhängig ist. Aus diesem Grund befürwortet die B.U.B. ein konsultatives Referendum über die Staatsstruktur und die Rückkehr zu einem modernen und effizienten Einheitsstaat mit einer einzigen belgichen Regierung und einem einzigen belgischen Parlament.
