LE FEDERALISME EST DEPASSE PAR LES FAITS
Le 13 décembre 2017, le vice-premier Alexander De Croo (Open VLD) publiait une tribune libre dans le magazine Knack et Le Soir relative à l’avenir institutionnel de la Belgique. Il y plaidait de manière courageuse pour un renforcement de l’Etat belge. Le même jour, un débat eut lieu dans l’émission Terzake à la VRT entre lui et le professeur flamingant Maddens.
On y a enfin discuté du fond du problème, c’est-à-dire le fait que le fédéralisme belge soit ingérable. En outre, des solutions positives et pro-belges furent proposées, bien qu’elles ne soient encore timides.
Non au séparatisme (feutré)
De Croo rejetait sans équivoque le séparatisme et le confédéralisme. Manu Ruys, décédé ce mois-ci et qui fut en tant qu’ancien éditorialiste du Standaard l’un des gurus les plus influents du flamingantisme, a très correctement décrit le confédéralisme ainsi: “Le confédéralisme n’est pas un fédéralisme approfondi. Il signifie la création de deux Etats souverains et indépendants dans l’espace belge. Ceux-ci règlent par un traité ce qu’ils veulent encore faire ensemble. C’est l’option séparatiste.” (Doorbraak, 30 janvier 2007). C’est aussi pour cette raison que De Croo souligne que dans un système confédéral chaque partenaire (lisez: Etat membre indépendant) est mis sur pied d’égalité, ce qui mène à des blocages.
Par ailleurs, des mécanismes confédéraux existent déjà en Belgique: l’Etat fédéral n’est actuellement pas hiérarchiquement supérieur aux communautés et aux régions (le parlement fédéral peut à chaque instant refédéraliser leurs compétences, mais cela nécessite une majorité qualifiée). Ces entités se comportent donc, dans le cadre de leurs compétences, comme des pays indépendants. C’est pourquoi des discussions entre les différents niveaux juxtaposés perdurent éternellement, d’autant plus que les différents gouvernements sont composés de partis différents. Maintenir la logique confédérale est contre-productif et l’approfondir est une ineptie.
Les propositions
Le Ministre d’Etat Mark Eyskens (CD&V) déclarait à ce propos (VRT, 13 décembre 2017): “Une chose est sûre; le modèle confédéral tel que défendu par la N-VA, où chaque région dispose dans environ chaque domaine d’un droit de véto ne peut qu’aggraver les impasses politiques et mener à un blocage total du processus de décision. Mais cela est probablement l’intention. La facture sera présentée aux citoyens et électeurs ignorants lorsqu’il sera trop tard pour eux. Trop tard pour se rendre compte que la stupidité naturelle sera encore longtemps plus grande que l’intelligence artificielle”.
De Croo propose une double solution. La première concerne certaines compétences pour lesquelles il défend une refédéralisation (notamment du commerce extérieur, de l’exportation des armes, du climat, de la mobilité, de la télécommunication…). La seconde a trait à l’introduction d’une hiérarchie des normes, notamment par le droit de substitution au profit de l’Etat belge. Cela signifie que l’Etat belge pourra s’attraire une compétence appartenant aux entités fédérées lorsqu’il s’agit d’une matière d’importance nationale. A tout le moins, l’Etat doit être en mesure d’agir ainsi lorsque les entités fédérées ne réussissent pas à conclure un accord dans un délai raisonnable.
Le vice-premier a en même temps critiqué le comité de concertation, qui regroupe tous les gouvernements de notre pays. On y conclut les accords de coopération et il sert à résoudre les conflits d’intérêts. Selon lui, on ne se concerterait même pas au sein de ce comité… Il a également fustigé le fonctionnement des 19 conférences interministerielles (où l’on prépare les accords de coopération).
Mark Eyskens (CD&V) y ajoutait une autre réflexion: “Il n’y a (…) aucune institution fédérale qui peut arbitrer et trancher les conflits d’intérêts. Certains veulent attribuer cette compétence au Comité de concertation regroupant les ministres fédéraux et régionaux. Personnellement, j’estime qu’une réforme du Sénat comme en Allemagne, transformant l’assemblée dans une espèce de Bundesrat, et l’application du principe “Bundesrecht bricht Landesrecht” peuvent être plus efficaces. Un certain nombre de Sénateurs pourraient alors être élus au sein d’une circonscription fédérale”.
Dans une phase transitoire vers l’unitarisme, le B.U.B. accepterait cette hiérarchie des normes à condition que celle-ci soit susceptible d’être immédiatement mise sans être bloquée par des conflits d’intérêts pouvant être invoqués par une ou plusieurs entités fédérées.
L’unitarisme
De Croo rejette cependant l’unitarisme qui tiendrait trop peu compte des différences culturelles, linguistiques et économiques entre les entités fédérées. Un système unitaire sur base d’une décentralisation provinciale, avec éventuellement un secrétaire d’Etat par communauté linguistique compétent pour la culture et avec le maintien des lois linguistiques constitue cependant un excellent système pour concilier la diversité locale et l’intérêt du pays. Ce système fonctionnait d’ailleurs fort bien par le passé, jusqu’au moment où les flamingants et les wallingants s’en sont mêlés. Les conséquences en sont connues.
Le vice-premier apporte aussi lui-même de nouveaux arguments pour une Belgique unitaire. Il a d’abord confirmé ce que nous savions déjà : il est plus facile de trouver un compromis au sein du gouvernement national qu’entre plusieurs gouvernements.
Quelles en sont les raisons?
D’abord, les ministres d’un seul gouvernement se connaissent mieux et se voient plus fréquemment. Une deuxième raison découle du fait que les partis composant un seul gouvernement ne veuillent pas trop contrecarrer le gouvernement dont ils font eux-mêmes partie et ceci par pur intérêt personnel. Dans un système avec plusieurs gouvernements – composés de partis différents – c’est exactement le contraire. Troisièmement, les accords de coopération constituent en quelque sorte une limitation à l’autonomie des communautés et des régions qui n’ont par conséquent pas intérêt à les conclure.
Qui plus est, De Croo affirme qu’au sein du gouvernement fédéral, les différences idéologiques l’emportent souvent sur les divergences entre Néerlandophones et Francophones. Dès lors, le fédéralisme est pire que l’unitarisme pour résoudre des problèmes à l’échelle nationale.
Dans l’Echo du 13 décembre 2017, le rédacteur en chef Martin Buxant soulignait que “le système fédéral belge montre clairement ses limites dans toute une série de grands dossiers”.
Le politologue Dave Sinardet observait à juste titre sur le réseau social Twitter que si la région bruxelloise correspondrait à l’ancienne province de Brabant, plusieurs de ces accords intergouvernementaux seraient inutiles. Dans le même sens, le B.U.B. se demande pourquoi on n’a toujours pas mis en oeuvre la communauté brabançonne métropolitaine telle que prévue par la sixième réforme de l’Etat. A ce propos, on attend en effet toujours la conclusion d’un accord de coopération (sic) !
Selon le B.U.B., l’on constatera de manière spontanée que l’unitarisme est la seule solution pratique. Même De Croo l’a avoué à demi-mot: “Les réformes de l’Etat datent des grands clivages belges des années 1960 et 1970. Les temps ont changé et les gouvernements doivent en outre pouvoir décider très vite. On ne peut plus se permettre des concertations interminables (…). A mon avis, on ne doit pas se soumettre au passé“.
Le B.U.B. constate que depuis fin 2015 le “discours de refédéralisation” est devenu une constante dans la politique belge. Tandis qu’autrefois, on plaidait fréquemment pour davantage de scissions, à l’heure actuelle, chaque dossier “communautaire” aboutit à une demande de refédéralisations: les attentats dans le Brabant en 2016, le fiasco belge à la Conférence du Climat à Paris en 2015, la non-ratification du traité CETA, les vols de nuit, le dossier concernant les normes de radiation pour les gsm autour de la région bruxelloise, la construction du nouveau stade national, le pacte énergétique, les exportations d’armes régionales à des régimes controversés, la tarification routière, la vignette automobile, le problème des embouteillages, le RER autour de Bruxelles etc.. En outre, les structures mêmes sont remises en question. Ainsi, on discute du renforcement du Sénat, de l’introduction de la hiérarchie des normes et du droit de substitution pour l’Etat fédéral. Qui plus est, le mot unitarisme ne semble plus être un tabou à la VRT même si la chaîne « publique » n’ose pas encore mentionner le B.U.B. comme seul vrai parti unitariste (image).
HET FEDERALISME IS DOOR DE FEITEN VOORBIJGESTREEFD
Op 13 december 2017 publiceerde vice-premier Alexander De Croo (Open VLD) in Knack en in Le Soir een opiniestuk over de institutionele toekomst van België. Daarin pleitte hij op een moedige manier voor een versterking van de Belgische staat. Nog diezelfde dag ging hij op Terzake (VRT) in debat met de ‘Vlaams’-nationalistische professor Maddens.
Eindelijk werd er gesproken over de kern van de zaak, nl. dat het Belgische federalisme structureel onwerkbaar is. Bovendien werden er ditmaal positieve en Belgische oplossingen aangereikt, al zijn die nog ruimschoots onvoldoende.
Neen tegen het (omfloerst) separatisme
Het separatisme en het confederalisme worden door De Croo radicaal afgewezen. De deze maand overleden Manu Ruys, die als oud-redacteur van De Standaard één van de invloedrijkste goeroes van het flamingantisme was, omschreef het confederalisme correct als volgt: “Confederalisme is geen verruimd federalisme. Het betekent dat er in de Belgische ruimte soevereine, onafhankelijke staten worden opgericht, die bij verdrag regelen wat zij nog samen wensen te doen. En die gebeurlijk dat verdrag kunnen opzeggen. De secessionistische optie”. (Doorbraak, 30 januari 2007). Inzonderheid onderstreept De Croo, terecht, dat in een confederaal systeem elke partner (lees: onafhankelijke lidstaat) op gelijke voet staat, hetgeen tot blokkeringen leidt.
Confederale mechanismen bestaan trouwens al in België: de federale staat staat vandaag hiërarchisch niet boven de gemeenschappen en de gewesten (het federale parlement kan hun bevoegdheden natuurlijk meteen herfederaliseren, maar dat vereist een gekwalificeerde meerderheid). Die entiteiten gedragen zich dus, in het kader van hun bevoegdheden, als onafhankelijke landen. En dus blijven discussies tussen de evenwaardige niveaus eindeloos aanslepen, temeer daar de verschillende regeringen uit verschillende partijen samengesteld zijn. De confederale logica bestendigen blijkt onwerkbaar, ze doortrekken waanzinnig.
De oplossingen
Minister van Staat Mark Eyskens (CD&V) zei hierover (VRT, 13 december 2017): “Eén zaak is zeker: het confederaal model van de N-VA, waarbij elk gewest in ongeveer alle domeinen kan beschikken over een vetorecht, kan de beleidsimpasses enkel aanzienlijk verergeren en leiden tot een totale blokkering van de besluitvorming. Maar dat is wellicht de bedoeling. De rekening hiervan zal dan worden gepresenteerd aan de nietsvermoedende burger en kiezer, als het voor hem te laat is. Te laat om te beseffen dat de natuurlijke dwaasheid nog geruime tijd groter zal zijn dan de artificiële intelligentie“.
De Croo reikt een dubbele oplossing aan. De ene heeft te maken met bepaalde bevoegdheden waarvoor hij een herfederalisering voorstelt (o.a. buitenlandse handel, wapenexport, klimaat, mobiliteit, telecommunicatie…). De tweede heeft te maken met de invoering van een normenhiërarchie, meerbepaald door een substitutierecht voor de Belgische staat. Dit betekent dat de centrale staat elke deelstatelijke bevoegdheid naar zich kan toetrekken wanneer die van nationaal belang is. Minstens kan de staat dit doen wanneer de deelgebieden er niet in slagen binnen een redelijke termijn een akkoord te sluiten.
De vice-premier gaf tegelijk striemende kritiek op het overlegcomité, waarin alle regeringen die ons land “rijk” is vertegenwoordigd zijn. Er worden samenwerkingsakkoorden afgesloten en het dient om belangenconflicten op te lossen. Volgens hem zou er in dat comité niet eens overlegd worden… Ook de werking van de 19 interministeriële conferenties (waar samenwerkingsakkoorden worden voorbereid) moest het ontgelden.
Mark Eyskens schreef hierover “Er is (…) geen federale instelling die de belangenconflicten kan arbitreren en uiteindelijk de knoop doorhakken. Sommigen willen het bestaande Overlegcomité tussen federale en regionale ministers die bevoegdheid geven. Persoonlijk denk ik dat een hervorming van de Senaat tot een Bundesrat op zijn Duits en de toepassing van het beginsel “Bundesrecht bricht Landesrecht” meer soelaas kunnen bieden. Een aantal senatoren zouden dan verkozen kunnen worden in een federale kieskring“.
De B.U.B. is niet tegen een normenhiërarchie in een overgangsfase naar unitarisme, maar dan moet die wel onmiddellijk toepasbaar zijn en niet belemmerd kunnen worden door belangenconflicten die één of meerdere deelstaten zouden kunnen inroepen.
Het unitarisme
Wel wijst De Croo het unitarisme af, omdat die staatsvorm weinig rekening zou houden met culturele, taalkundige en economische verschillen tussen de deelgebieden. Een unitair systeem met provinciale decentralisatie, met voor cultuur eventueel een staatssecretaris per taalgemeenschap en het behoud van de taalwetten is echter een uitstekend systeem om lokale verschillen te verzoenen met het landsbelang. Het werkte bovendien erg goed, tot flaminganten en wallinganten er zich mee kwamen bemoeien. De gevolgen zijn bekend.
Overigens reikt de vice-premier ook zelf nieuwe argumenten aan voor een unitair België. Zo zei hij terecht dat een compromis binnen een nationale regering gemakkelijker te bereiken is dan een compromis tussen verschillende regeringen.
Wat zijn de redenen? Ten eerste kennen de ministers van één regering elkaar beter en ontmoeten ze elkaar vaker. Een tweede reden is dat de partijen in eenzelfde regering uit eigenbelang die regering niet teveel willen tegenwerken. In een systeem met verschillende regeringen – samengesteld uit verschillende partijen – is het omgekeerde waar. Ten derde zijn samenwerkingsakkoorden in zekere zin inperkingen op de autonomie van de gemeenschappen en de gewesten. Bijgevolg hebben die er geen belang bij om ze af te sluiten.
Tenslotte, zo betoogt De Croo, primeren binnen de federale regering ideologische tegenstellingen vaak op tegenstellingen tussen Nederlandstaligen en Franstaligen. Het federalisme is dus slechter dan het unitarisme om nationale problemen op te lossen.
In l’Echo van 13 december 2017 beklemtoonde hoofdredacteur Martin Buxant dat “het Belgische federale systeem duidelijk op zijn limieten stuit in een hele reeks grote dossiers“.
Op Twitter zei politicoloog Dave Sinardet terecht dat indien het Brussels gewest zou overeenkomen met de provincie Brabant vele van die intergouvernementele akkoorden niet nodig zouden zijn. In die zin vraagt de B.U.B. zich af waarom er nog steeds geen werk gemaakt is van de Brabantse Hoofdstedelijke gemeenschap zoals die in de zesde staatshervorming werd voorzien. Op dit vlak wacht men namelijk nog steeds op het afsluiten van een samenwerkingsakkoord (sic) !
Volgens de B.U.B. zal het unitarisme zich uiteindelijk spontaan als de enige werkbare oplossing aandienen. Zelfs De Croo gaf het min of meer toe: “De staatshervormingen dateren van de grote intra-Belgische tegenstellingen in de jaren 1960 en 1970. De tijden zijn veranderd en regeringen moeten bovendien snel kunnen beslissen. We kunnen ons geen tijdverlies met eindeloos overleg permitteren (…) Ik vind niet dat we ons moeten neerleggen bij wat de geschiedenis geweest is“.
De B.U.B. stelt vast dat sedert eind 2015 het “herfederaliseringsdiscours” niet meer weg te denken is uit de Belgische politiek. Waar er vroeger vaak gepleit werd voor meer splitsingen, leidt nu elk “communautair” dossier tot de vraag om herfederaliseringen: de aanslagen in Brabant in 2016, het Belgisch fiasco op de klimaatconferentie te Parijs in 2015, de niet-ratificatie van het CETA-verdrag, de nachtvluchten, het dossier over de stralingsnormen voor gsm’s rond het Brussels gewest, de bouw van een nationaal stadion, het energiepact, de gewestelijke wapenleveringen aan dubieuze regimes, het rekeningrijden en het autovignet, het fileprobleem, de RER rond Brussel, enz.. Bovendien worden ook de structuren zelf in vraag gesteld. Dat gaat dan van een versterking van de Senaat over een invoering van een normenhiërarchie en substitutierecht voor de federale staat. Zelfs het woord unitarisme blijkt op de VRT zowaar niet langer een taboe, ook al durft de « openbare » omroep de B.U.B. als enige (echt) unitaristische partij nog niet te vermelden (afbeelding).
